annuelle sur le fondement de l'article 33 de l'accord des branches industries ; - 3 300 000 F CFP au titre de la prime d'objectifs 2019 ; - 1 074 784 F CFP au titre de la gratification annuelle

au prorata temporis du temps de présence, retient que le salarié ayant été licencié le 4 mai 1991 aura droit à la gratification annuelle pour la période du 1er au 30 août; Qu'en statuant comme il l'a

VISITEURS MEDICAUX CONSIDERAIT COMME VEXATOIRE, BIEN QU'ILS SE FUSSENT FINALEMENT TOUS INCLINES ; QUE X..., QUI ETAIT CLASSE PARMI LES MEILLEURS VISITEURS MEDICAUX DE L'ENTREPRISE, AVAIT VU SES GRATIFICATIONS

d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel d'indemnité, et, d'autre part, que cette indemnité soit intégrée dans le calcul de la gratification

En ce qui concerne la gratification annuelle, l'article 21 de la convention collective ouvre droit à une gratification annuelle égale au salaire normal du dernier mois de chaque année, payable au plus

laquelle le personnel peut prendre ses congés payés, est due au personnel roulant, sous réserve d'un an de présence dans l'entreprise et payable dans les mêmes conditions que l'indemnité de congé payé annuelle

Il fait état tout d'abord du fait que la prime de production et la gratification annuelle remplacent la prime d'ancienneté et la prime annuelle.

Y... une gratification annuelle pour 1988, le jugement énonce qu'elle était versée sans discontinuité à M.

, sauf en ce qu' il a retenu le principe de la résiliation judiciaire, condamné la société à payer des sommes au titre des heures supplémentaires supprimées, des gratifications annuelles et du préjudice

[E], le montant de la rémunération annuelle garantie, incluant le montant de la gratification annuelle (…) », pour ordonner en conséquence le paiement d'un rappel de prime conventionnelle de fin d

circulaire datée du 12 février 1992, l'employeur a informé ses salariés de la mise en 'uvre d'une nouvelle méthode de calcul des salaires introduisant «'la notion de prime de production d'une part, de gratification

de l'accord du 29 juin 2001, relatif aux cycles plurihebdomadaires et condamné l'UGECAM Nord Est à payer à chaque salarié un rappel de salaire outre congés payés afférents, ainsi qu'un rappel de gratification

de l'accord du 29 juin 2001, relatif aux cycles plurihebdomadaires et condamné l'UGECAM Nord Est à payer à chaque salarié un rappel de salaire outre congés payés afférents, ainsi qu'un rappel de gratification

DISPOSITION PARTICULIERE ET N'A PAR CONSEQUENT PAS ETE RENDU APPLICABLE AUX CADRES ; ATTENDU D'AUTRE PART QUE LE DROIT QU'AVAIT LA SOCIETE SEXA-SALAVIN DE DEFENDRE AUX DEMANDES DE COMPLEMENT DE GRATIFICATION

résiliation en cours d'année ; que, par ailleurs, l'article 36 de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 prévoit qu'il est institué une gratification

UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR JUGE QUE X..., INGENIEUR-DIRECTEUR, AU SERVICE DE LA SOCIETE " LE SOLIDITIT FRANCAIS ", N'AVAIT PAS DROIT AU PAYEMENT D'UN RAPPEL DE GRATIFICATION

l'expiration du contrat ; Attendu que la Caisse d'allocations familiales du Gard fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à Mlle X... une indemnité de congés payés, un complément de gratification

QUE, LE 24 NOVEMBRE 1970, FUT SIGNE ENTRE LA DIRECTION ET LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE LA SOCIETE DES " GRANDS MAGASINS AUX VILLES DE FRANCE " UN " CONTRAT " ATTRIBUANT AUX SALARIES UNE PRIME ANNUELLE