, avait cessé de lui adressé des fiches de rendez-vous, ce dernier soutenant au contraire que la salariée avait cessé son activité et ne recevait plus les commandes ; Attendu que l'employeur fait grief

contestables, la banque a bien été contrainte, faute de pouvoir les contredire, d'admettre sur les titres et relevés que la prévenue avait elle-même émis à ses clients, ce dont elle est mal fondée à lui faire grief

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 mars 1996) d'avoir condamné M.

La fédération fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'EARL de M... la somme de 62 370 euros alors : « 1°/ que le juge judiciaire ne peut statuer sur une demande d'indemnisation de dégâts de gibiers

. était associé ; Attendu, d'autre part, que la portée juridique de l'acte de mars 1990 sans reproduction inexacte de ses termes par la cour d'appel, n'est pas susceptible d'être critiquée par un grief

dommages-intérêts en réparation du préjudice qu'elle prétend avoir subi par suite du non-respect, par son employeur, de l'obligation de l'assurer contre le risque de perte d'emploi; Attendu que la société fait grief

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

La société Fralène groupe fait le même grief à l'arrêt, alors « que la cessation des paiements s'apprécie au jour où la juridiction statue ; qu'elle consiste en l'impossibilité de faire face au passif

pour objet une chose au moins déterminée quant à son espèce ; que la quotité de la chose peut être incertaine, pourvu qu'elle puisse être déterminée ; qu'en jugeant que l'engagement de M.

La SCI et la société FFJ font grief à l'arrêt de déclarer le syndicat des copropriétaires recevable en sa demande d'intervention forcée de la société FFJ, alors « que l'évolution du litige impliquant la

période d'essai ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de dommages et intérêts pour rupture anticipée de son contrat à durée déterminée ; Attendu que l'employeur fait grief

n s V 94-41.058, W 94-41.059, X 94-41.060 et Y 94-41.061 ; Sur le moyen unique, commun aux pourvois : Attendu que la Fédération des organismes de sécurité sociale de la région du Sud-est fait grief

La société Elysée ML fait grief à l'arrêt de constater la péremption de l'instance engagée à l'encontre de la société Quietalis Grand Ouest, alors : « 1°/ que selon l'article 386 du code de procédure

Etablissements Marchand ont assigné la Sofrali et son assureur, la compagnie UAP, en réparation de leur préjudice et que la Sofrali a appelé en garantie la Socap ; Attendu que la société Socap fait grief

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la société Etica une certain somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant tour à tour, pour mettre la dette de la société Manford Computer

bénéficié d'une promesse d'embauche, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de sa rupture ; Attendu que l'employeur fait grief

que des brûlures superficielles du membre supérieur droit, du thorax et de l'abdomen, qui ont nécessité une hospitalisation de deux mois au centre des brûlés, puis de quatre mois pour rééducation, 40 greffes

et qu'au surplus, elle était mal fondée ; que la société MHM a soutenu que l'action récursoire de la société Dissel était prescrite ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Dissel fait grief