N... une mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction d'une maison. 2. Le lot « gros oeuvre » a été confié à la société Sebaco. 3.

M..., intervenu personnellement en qualité d'entrepreneur de gros oeuvre. 4. La SCI et M. M... ont appelé en garantie M. B..., architecte.

; que l'ordre de service a été émis le 15 octobre 2007 ; que si l'ordre de service est requis pour faire courir le délai d'exécution du gros-oeuvre auquel est soumis l'entrepreneur, il ne suffit pas à

, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2025 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Foucher-Gros, conseiller rapporteur, M.

E..., architecte, chargé la société Grossin, depuis en liquidation des biens, assurée par la société Le Groupe Zurich France (groupe Zurich) de l'édification du gros oeuvre d'un immeuble vendu en l'état

: 30% - société A..., lot gros oeuvre : 45% - société D..., lot charpente : 25%.

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 2015), qu'après la défaillance d'une première entreprise, la société [...] , maître d'ouvrage, a confié la reprise des lots gros

correspondance échangée entre les parties que c'est la société Créations du Born qui a conduit avant et après son immatriculation au registre du commerce la réalisation des opérations de terrassement, de gros

entièrement responsable de l'accident mortel dont a été victime Jean-Jacques A... le 27 juin 1989; "aux motifs qu'elle était la gérante de la société SERM, titulaire du marché de construction du gros

T... a fait construire une maison d'habitation dans une zone sismique, sous la maîtrise d'oeuvre de M.

12 novembre 1997), que la société Interface construction, devenue la société Weisrock construction bois (la société), titulaire de trois marchés de construction de bâtiment, a confié les travaux de gros

de Mmes K... et O..., assurées auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF) ; que les travaux relevant du lot n° 1 (terrassement, réseaux divers, démolition et gros oeuvre) ont été

selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mars 1988), que la Société d'habitations à loyer modéré de Lille et environs (société d'HLM) a fait construire, en 1969, un ensemble de logements, sous la maîtrise d'oeuvre

la loi; Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 17 février 1994), que la société Pacific habitat, qui avait été chargée de travaux de gros

de la cour d'appel de Montpellier dans les rubriques « Bâtiment-travaux-publics - gestion immobilière », spécialités « Architecture, Ingénierie » (C-01.02), « Architecture d'intérieur » (C-01.03), « Gros

B..., architecte, assuré auprès de la MAF a été chargé de la maîtrise d'oeuvre, la société OBV a réalisé le gros oeuvre, la société [...] les terrassements, la société SEEE les aménagements du jardin et

d'exposition, la société civile immobilière de la Hazaie et la société Richou, ont, en 1975, confié le lot charpente métallique à la société Le Pape, assurée auprès de la compagnie Le Monde, le lot gros-oeuvre

Maintenon (société Maintenon) était maître de l'ouvrage, la société Legendre Ouest (société Legendre) a signé, le 18 juillet 2008, un acte d'engagement pour les lots terrassements, fondations spéciales et gros-oeuvre

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 octobre 2022), rendu en référé, la société Saint Corentin a confié à la société Farjot constructions la réalisation du lot « gros oeuvre » dans le cadre de la construction

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2019), la société GFLBI a, par marché forfaitaire, confié à la société Bâtir construction, devenue Tradi art construction, le lot gros oeuvre dans la construction