au sens des dispositions précitées du code général des collectivités territoriales, même par l'intermédiaire de l'office du tourisme, lequel n'exerce aucune activité réelle.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 octobre 2022, la société coopérative d'intérêt collectif Groupement européen Odyssea tourisme

X..., la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 211-1 du Code du tourisme.

Le travail d’encadrement des groupes de touristes est effectué sous l’entière responsabilité juridique de l’office du tourisme qui encaisse directement le prix des visites.

V... par la société Alamo Rent a car, conformément au contrat de forfait touristique et sur la base des documents établis par l'agence Illiberis Voyages désignant M.

5 août 2020 pris pour l'application de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 : " I. - Pour l'application de l'article 11 de la loi du 30 juillet 2020 susvisée, les secteurs d'activité relevant du tourisme

Pour l'application de l'article 11 de la loi du 30 juillet 2020 susvisée, les secteurs d'activité relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien

Pour l'application de l'article 11 de la loi du 30 juillet 2020 susvisée, les secteurs d'activité relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - le règlement municipal fixant

local et de guide-interprète auxiliaire à titre définitif ; qu'elles prévoyaient seulement pour les personnes titulaires de la carte de guide-interprète local et de guide-interprète auxiliaire à titre

préférant louer ou acquérir une résidence secondaire pour des séjours chaque année au détriment du tourisme de passage ".

en fonction des disponibilités que chaque guide devait faire connaître à l'Office de tourisme, que les guides conférenciers avaient des activités annexes, que l'office du tourisme tolère les changements

de la région arpajonnaise du "guide pratique de la région arpajonnaise 2002" et qu'il soit ordonné à l'office de tourisme de rappeler tous les exemplaires de ce guide qui seraient déjà mis en distribution

nature et équidés (l'association), une convention comportant " concession commerciale ", moyennant une redevance, d'un terrain et mise à disposition de dépendances pour développer des activités touristiques

X... faisait valoir qu'il avait exercé ses activités exclusivement dans le cadre du GIE Manor dont il était le délégué général, produisant des factures de la société Tourisme promotions internationales

Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONS DU TOURISME - CFE - CGC, dont le siège est 9 rue de Recroy

Tabuteau, Auditeur, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES GUIDES INTERPRETES, - les conclusions de M.

Les cartes professionnelles sont conformes à un modèle établi par arrêté conjoint du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé de la culture.

L'article L211-16 du code du tourisme dispose que les personnes qui, comme en l'espèce, se livrent à l'organisation ou la vente de voyages, de séjours ou de services liés à l'accueil touristique, selon

Béarn-Pays Basque (ci-après le CDT), devenu l'association Agence d'attractivité et de développement touristiques Béarn-Pays Basque, en qualité de technicienne promotion.