Au quart de la hauteur de la construction la plus haute avec un minimum de 6 mètres, lorsque les façades ou partie de façade ne comportent pas d'éléments créant des vues ".

Le 13 mars 2014, le dossier de permis de construire déposé par la Selarl Eb Archi était accepté, ce dernier respectant le PLU local prévoyant une hauteur maximum de la construction sous l'égout du toit

de dépasser la hauteur maximale ».

s'implanterait entre deux constructions plus hautes que la hauteur maximum autorisée, la hauteur maximum de la nouvelle construction pourra s'aligner sur la hauteur moyenne des deux constructions voisines

abouti à la création d'une surface de plancher de 126 m², les travaux de surévaluation réalisés sur le chai doivent être regardés comme ayant affecté l'immeuble dans son ensemble, quand bien même la hauteur

La hauteur totale (ou maximum) d'une construction, d'une façade, ou d'une installation correspond à la différence d'altitude entre tout point de la construction ou de l'installation et le point le plus

En second lieu, aux termes de l'article UE10 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la hauteur maximum : " 10.1 - Hauteur des constructions : a) en cas de toiture avec pente, 7 mètres à l'égout

horizontalement entre tout point de la construction projetée et le point le plus bas et le plus proche de la limite séparative (H ≤ 2L), dans la limite de la hauteur maximum définie au point 1 ».

Hauteur maximale - Règles générales : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser : Dans l'ensemble de la zone () - 6 m à l'égout de toiture ou au sommet de l'acrotère - 9 m au faîtage.

et largeurs maximum de construction.

Les dispositions communes du règlement précisent que : « (…) La hauteur totale (ou maximum) d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence d’altitude entre tout point

X..., est de nature à engendrer un trouble excessif de voisinage pour la maison de plain-pied de ce dernier puisqu'il s'agit d'une construction à un seul niveau, lequel n'excède guère la hauteur maximum

de ces derniers comportait une extension vers l'Ouest d'une part, et que la hauteur du faîtage dépassait la hauteur maximum autorisée, d'autre part ; qu'il résultait nécessairement de ces énonciations

immobilière sans avoir respecté le permis de construire, après avoir constaté que celui-ci prévoyait pour la construction une hauteur de dix mètres mesurée du faîte du toit jusqu'à un talus s'étendant

En ce qui concerne la hauteur du projet : 16. Aux termes de l'article UB 4 4-4 du règlement du plan local d'urbanisme : " Hauteur absolue La hauteur ne doit pas dépasser 12 m maximum.

il est constant et non discuté que le permis de construire a été accordé pour un ensemble dont la hauteur maximale était limitée à 9, 80 mètres à l'acrotère et à 13, 15 mètres au point le plus haut, or

Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé ... 3°) Hauteur absolue : La hauteur des constructions mesurées dans les conditions définies ci-dessus ne peut excéder 10 mètres.

B..., fourni par Mme S... on conclut à l'évidence que l'article 10.3 du POS concernant les hauteurs de la construction n'est pas respecté : « hauteur maximale à l'égout : 7, 25 m au lieu de 4 m, soit 3,25