attaqué (Paris, 24 mai 2002) qu'à la suite de désaccords intervenus entre la société Bleu azur et son commissaire aux comptes, la société Georges Grégoire, au sujet d'un certain nombre de factures d'honoraires

, qui prend seule en charge l'activité réglementée, moyennant le versement d'une rémunération ; qu'ils sont donc liés à cette société par un contrat de travail dès lors qu'elle définit les lieu et horaires

, qui prend seule en charge l'activité réglementée, moyennant le versement d'une rémunération ; qu'ils sont donc liés à cette société par un contrat de travail dès lors qu'elle définit les lieu et horaires

normal de l'entreprise était un horaire de nuit, justifiant que la majoration légale s'applique au salaire dû au titre du travail de nuit, ce que contestait formellement la société PCA, le conseil des

... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis, de licenciement, alors, selon le moyen, que, d'une part, le droit pour l'employeur de modifier les horaires

X... et 3 autres salariés de la société Manoir industries ont saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir des rappels de salaires en raison de la réduction d'horaires de travail qui leur aurait

de travail qui indique, pour chaque journée travaillée de la semaine, le nombre d'heures qui doit être accompli par chaque salarié ; que cet horaire, daté et signé par le chef d'établissement, doit être

Il en résulte que la seule condition à l'obtention du titre-restaurant est que le repas du salarié soit compris dans son horaire journalier. 5.

et de fermeture de leur magasin et qu'elle diffusait ces horaires d'ouverture sur son site internet si bien qu'elle vérifiait le respect de l'amplitude horaire, la cour d'appel a violé l'article L. 7322

par semaine, dont découlaient des heures supplémentaires non payées à 25 % et leur valorisation, n'était pas suffisamment précis dès lors que la salariée n'y indiquait pas ses horaires journaliers de

7 novembre 1976 ; qu'il a été affecté en avril 1985 sur un poste de fabrication et exerçait en dernier lieu dans un atelier du site de Cataroux ; qu'à compter du 1er janvier 1991, à sa demande, son horaire

de travail du personnel de l'association indiquait, pour les horaires applicables aux aides-soignants diplômés dans le service de M.

exceptionnels", que le caractère exceptionnel des heures de travail s'apprécie par rapport à l'horaire affiché du service ou atelier, auquel appartient l'intéressé, et en second lieu, en son c) de la

de la semaine, des billets d'avion pour les dates des 25 novembre et 19 décembre 2013, un courriel envoyé par lui le 13 décembre 2013 ayant pour objet le ''pointage GAS'' de ses horaires de la semaine

Si la preuve des horaires de travail n'incombe ainsi pas spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

écrit, l'absence d'un tel écrit n'a l'effet que d'une présomption de travail à temps complet, l'employeur ayant la faculté de faire la preuve contraire, notamment en justifiant de la durée réelle de l'horaire

effectivement réalisés, pour autant ces éléments ne concernaient qu'une période limitée de la relation de travail et ne corroboraient pas les horaires de travail revendiqués par la salariée et, enfin,

d'équivalence -dit fictif- qui allonge l'horaire de travail effectif ; qu'en décidant que ces dispositions ne faisaient qu'instituer une rémunération forfaitaire de l'astreinte, à l'exclusion de tout