Parasanté n'était pas aisément identifiable, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article L. 121-8 du Code de la consommation ; et alors, d'autre part, que lorsque la comparaison porte

attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou de pièces de la procédure ; "aux motifs que le vocable "réquisition" au sens des articles 77-1-1 et suivants du code de procédure pénale a une portée

est obligatoire et inhérent à l'emploi des salariés concernés ; qu'aux termes de l'article 17 du règlement intérieur de La Poste et de l'instruction du 23 août 2006, le personnel doit porter la tenue

D... demande à Mme F... deux fiches de poste, une en remplacement de M. H... « l'autre en remplacement de F. A... (qui s 'est porté volontaire pour remplacer D.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 349 et 593 du Code de procédure pénale, manque de bases légale ; "en ce que résulte de la feuille des questions qu'il a été posé

A... était victime à son domicile [...] de vols avec violence de la part de deux individus gantés, agissant à visage découvert, qui après s'être fait ouvrir la porte d'entrée, ligotaient leur victime sur

société, alors, selon le moyen : 1 / que l'avis de publication au BODACC du jugement d'ouverture peut seulement être annulé lorsque ses inexactitudes ou omissions ne permettent pas au créancier d'identifier

dans le plan, pour l'ensemble des postes de reclassement ainsi identifiés, leur nombre, leur nature et leur localisation.

[G] [P], résidant à [Localité 1] à proximité du lieu des faits, déjà condamné et identifié pour des actions similaires. 7.

les vérifications prescrites par deux agents chargés de constater les infractions et munis des insignes extérieurs et apparents de leur qualité, ledit conducteur étant décrit par les gendarmes et identifié

qu'il est indifférent que la culpabilité n'ait pas été établie judiciairement et qu'il n'ait ni les moyens ni l'intention d'intervenir dans une nouvelle opération ; qu'il est notoire que Z... s'est porté

A... plutôt jeune, avec des cheveux longs châtain clair, en queue de cheval ; que Mme B... l'a identifiée comme étant Eugénie Y... qu'elle connaît ; que M.

16 juin 1992, découvraient en sa possession, 110 billets de 200 francs, avec la particularité de supporter sur leur tranche longitudinale, des traces de différentes couleurs, identiques aux marques portées

[R] [C] ; Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : son recours est recevable en ce que la CPAM lui a délivré une information déloyale en ne lui permettant pas d'identifier à quel

de deux sources importantes de pollution de l'air par des fibres d'amiante ayant conduit à améliorer l'aspiration et de l'identification de certains postes de travail présentant un risque important dont

euros au titre du licenciement nul ; Aux motifs propres que, considérant s'agissant des dispositions relatives au reclassement interne que plusieurs étapes étaient déterminées commençant pas une identification

manière habituelle, récidive d'acquisition sans autorisation d'arme ou de munitions de catégorie 1 ou 4, récidive de détention sans autorisation d'arme ou de munitions de catégorie 1 ou 4, récidive de port

Lorsqu’il s’avère nécessaire d’identifier une personne, quiconque doit procéder à son identification est prié de la décrire indiquant tous les détails dont il se souvient.

et identifiées dans le grand livre fournisseur 2020 ; Exercice 2020 * Les 12 opérations de paiement réalisées au bénéfice de la société AGP pour la somme de 207 645,28 euros et identifiées dans l'extrait

... coupable de vol avec violences ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours et de violences avec usage ou menace d'une arme sans incapacité ; "aux motifs que la cour doit se prononcer sur la portée