sérieuse de licenciement alors que, selon le moyen, d'une part, en se référant à sept attestations produites au dossier de l'employeur et émanant des membres du personnel, sans qu'il soit possible d'identifier

est établi, par la partie qui se prévaut de la nullité, que l'inexactitude du domicile fait obstacle à l'identification de l'auteur de l'acte ; qu'en l'espèce, l'auteur de l'acte était parfaitement identifié

; "aux motifs que ces auditions n'étaient pas de nature à favoriser la manifestation de la vérité et n'avaient pas été demandées en première instance; "alors, d'une part, que l'existence et l'identité

, ni numéro de carte d'identité, ni passeport, il nie être l'auteur depuis l'initiation des poursuites.

retient que les faits allégués par ce dernier ont donné lieu à une précédente poursuite, que les parties sont les mêmes dans les deux procédures, que les deux actions visant la même réparation il y a identité

G... pour lui attribuer le coefficient 716 de la grille des emplois de la filière logistique réservé aux ingénieurs et chefs de services techniques, la cour d'appel qui n'a pas constaté l'identité des

[X] [M] aurait été identifié comme l'utilisateur d'une identité fictive. 4. Interpellé à son domicile le 9 juin 2021, il a été trouvé porteur de deux téléphones portables.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a donné un avis défavorable à la demande d'extradition aux motifs que le droit français ne prévoit pas de qualification de meurtre par auteur non identifié

Alain A... » ; qu' en retenant, pour considérer que la régularité de la réclamation ne pourrait être contestée au regard de l'identité de son signataire, que M.

articles 78-2 et 78-3, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrôle d'identité

Une personne, déjà condamnée pour des faits identiques, a ouvert un bar-restaurant et encaissé un chèque sous l'identité usurpée de [U], [E] [T]. 3.

, à la suite des conducteurs des véhicules qui le précédaient, puisqu'il a sorti son passeport; que le procès-verbal relève que sur la demande qui lui a été faite de présenter un document d'identité

autre agent, les enquêteurs doivent s'assurer que ce dernier était lui-même autorisé ou habilité à ce faire ; qu'est ainsi irrégulier le procès-verbal dressé par un enquêteur qui ne mentionne pas l'identité

X... n'était pas en mesure de produire, le juge a demandé la copie de la pièce d'identité de la subdélégataire et a retenu la culpabilité du prévenu à défaut de la production de cet acte ; qu'en statuant

juin 1999 des faits dénoncés par Lucette Z... dans sa plainte avec constitution de partie civile ayant conduit à la mise en examen de David Y... le 14 décembre 1999 en raison de la connexité ou de l'identité

d'un défaut de base légale au regard de l'article L. 431-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, qu'en ne recherchant pas, comme il y été invité, si l'activité de la société Sogeti n'était pas identique

ou presque identiques; que l'appréciation de cette identité se fonde sur les ressemblances entre les signes en présence, sans qu'il y ait lieu de rechercher d'éventuelles différences; qu'ayant constaté

Bertile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui, pour usurpation d'identité, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis