CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00614
29 mars 2017
qu'après avoir été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens médicaux des 5 et 19 janvier 2011, il a été licencié le 10 mars 2011 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00227
27 janvier 2016
18 mai 2007 d'un accident du travail, il a été déclaré inapte à tous postes de travail dans l'entreprise à l'issue de deux examens médicaux du médecin du travail ; que licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01628
22 septembre 2016
d'hôtesse de caisse par la société Monoprix exploitation, Mme A... a, le 6 janvier 2012, été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail, puis licenciée le 20 mars suivant pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00417
13 mars 2019
; qu'ayant été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail du travail à l'issue de deux examens des 31 mai et 24 juin 2013, il a été licencié, le 15 juillet suivant, pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00174
6 février 2019
qu'ayant été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 18 septembre et 6 octobre 2009, elle a été licenciée, le 10 novembre suivant, pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00421
17 mars 2016
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Roche a engagé Mme [K] en qualité de responsable de boutique le 4 décembre 2006 ; que la salariée, licenciée le 18 février 2010 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00878
24 septembre 2025
Licenciée le 9 octobre 2020 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, la salariée a saisi, le 23 avril 2021, la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et la rupture
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01268
6 juillet 2017
victime d'un accident du travail ; qu'à la suite de deux examens médicaux des 8 et 25 mars 2013, le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02268
30 novembre 2016
compter du 14 avril 2010 ; qu'à l'issue de deux examens des 1er et 14 septembre 2010, le médecin du travail a déclaré inapte la salariée ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00997
26 mai 2016
[H], a été déclarée inapte à son poste et licenciée le 17 avril 2012 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; que soutenant que son inaptitude était causée par un harcèlement moral de son employeur
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00325
7 mars 2018
que le 12 décembre 2011 elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail ; que le 19 décembre 2012 elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00718
31 mars 2016
du 7 janvier 2009, elle a été déclarée inapte à son poste et apte à un poste allégé avec la précision d'une série de gestes prohibés ; qu'elle a été licenciée le 9 octobre 2009 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00007
6 janvier 2021
Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19 mai 2014 et a saisi la juridiction prud'homale.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02252
Lidl, Mme [M], à l'issue de deux examens médicaux des 3 et 21 octobre 2011, a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail, puis licenciée le 17 février 2012 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00190
28 janvier 2016
[Q] a été engagé par la société [1] ([1]) en qualité d'agent technico-commercial à compter du 3 mars 1998 ; que licencié le 10 janvier 2008 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le salarié
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00570
8 juillet 2020
5 novembre 1980 par la société Blaye distribution, a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 5 et 25 juin 2014, puis licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01174
14 juin 2016
de la procédure de licenciement pour impossibilité de reclassement consécutif à une inaptitude avant consultation des délégués du personnel prive le licenciement consécutif de toute cause réelle et sérieuse
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00305
29 mars 2023
Elle été déclarée inapte par le médecin du travail les 10 décembre 2015 et 4 janvier 2016 et licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 28 janvier 2016.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00867
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 26 juillet 2018, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes liées à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01099
3 juillet 2019
VRP), responsable des ventes ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en résiliation du contrat de travail et en paiement de diverses sommes ; qu'il a été licencié pour inaptitude et impossibilité
Page 8 sur 4536
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.