part, "que le prévenu ne conteste pas que les propos dudit article aient été diffamatoires à l'égard de la partie civile mais soutient qu'il a fait la preuve de la réalité des faits dans l'article incriminé

abrogés, et qu'à l'époque de l'engagement de ces poursuites, l'incrimination des personnes morales dans le délit de pollution n'était plus prévue de façon claire et précise ; qu'ils ne pouvaient dès lors

(autorité visée à l'article L. 943-2 du code précité), mention de cet envoi apparaissant clairement page 2 à l'antépénultième et pénultième lignes de chaque procès-verbal de synthèse rédigé par un officier

contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 2 septembre 1998, qui, pour loteries publicitaires illicites et publicités de nature à induire en erreur, a condamné le premier

infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 6 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité de l'ouvrage irrégulièrement édifié ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

et précise, n'a pas répondu aux conclusions et a donc violé l'article 593 du Code de procédure pénale pour dénaturation de preuves claires et précises, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 14 avril 2006, qui, dans l'information suivie, sur la plainte du premier contre personne non dénommée, pour

[R] sont précises, réitérées, et décrites précisément par le jugement, comme la cour a pu s'en assurer en visionnant le film ; que les multiples photographies de M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches : 8.

à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance ou de leur de non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, les a condamnés, le premier

d'agression sexuelle, l'a condamné à la peine de 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et à 30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 29, 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

à l'usage de stupéfiants et en répression les a condamnés chacun à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 euros d'amende ; "aux motifs que l'article L. 3421-4 du Code pénal (sic) qui incrimine

d'un bus par Mme X... de 1983 à 1985, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer, pour écarter la prescription, que la date du document produit officialisait la connaissance de la faute sans préciser

D..., extraits du livre précité, selon lesquels ce stratagème avait "été soufflé à Y..." par Mme F..., l'épouse de M.

la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, qui, dans la procédure suivie contre eux pour complicité de diffamation raciale, injures raciales et provocation à la discrimination raciale, ont : - le premier

Examen des moyens Sur le premier moyen, et sur le second moyen pris en ses première, troisième et quatrième branches, ci-après annexés 3.

installation classée, l'a condamné à 350 000 francs d'amende, a ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier