somme allouée au titre de l'indemnité contractuelle de rupture ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Monsieur X... sollicite le versement de diverses sommes au titre du bonus contractuel pour les années 2005 et

de préavis et 3750 euros à titre de congés payés afférents, 105000 euros à titre d'indemnité contractuelle de rupture, 9440 euros à titre de rappel de congés payés, 2000 euros au titre de l'article 700

X... directeur commercial de la société anonyme Mûrisseries Gilbert s'étant vu retirer les procurations sur les comptes bancaires de l'entreprise, a pris acte de la rupture abusive de son contrat de travail

L'appelante ne critique la décision du premier juge qu'en ce qu'il a rejeté le chef de créance constitué par l'indemnité contractuelle de rupture stipulée par l'article 7 du contrat susvisé, pour les cas

, notamment de l'indemnité contractuelle de rupture ; que toutefois, l'effacement rétroactif du contrat impose à la Sté LA FARIGOULETTE de restituer le matériel qui lui a été remis en dépôt ; que corrélativement

Y... reproche à la décision attaquée de l'avoir débouté de sa demande tendant à faire condamner l'employeur au paiement de l'indemnité contractuelle de rupture, alors que, selon le moyen, toute démission

Jacques Y... et de Mme Hélène Y... au paiement de diverses sommes aux titres de fournitures de carburants, d'une indemnité contractuelle pour rupture unilatérale du contrat, et de la reprise d'un matériel

Ce contrat comprenait une clause de non-concurrence et une clause d'indemnité contractuelle de rupture. M. [R] a été placé en arrêt de travail du 29 juillet 2019 au 31 juillet 2020.

SABOULARD); qu'après avoir résilié le contrat en raison de retards de paiement des loyers, la société BERTO a assigné la société SABOULARD en paiement d'une somme de 145.762,50 €uros correspondant à l'indemnité

dommages-intérêts auxquels l'employeur a été expressément condamné, sans comporter de disposition particulière concernant les intérêts des sommes auxquelles l'employeur a été condamné à titre de salaires et d'indemnités

de l'indemnité conventionnelle ou contractuelle de licenciement est impossible, seule l'indemnité la plus favorable pouvant être attribuée au salarié ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a alloué à M.

indemnité.

indemnité.

DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE DOCTEUR X..., CHEF DE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE L'HOPITAL SAINT-MICHEL, A ETE LICENCIE LE 26 JUILLET 1972 AVEC PREAVIS DE TROIS MOIS ET VERSEMENT D'UNE INDEMNITE

DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE DOCTEUR X..., CHEF DE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE L'HOPITAL SAINT-MICHEL, A ETE LICENCIE LE 26 JUILLET 1972 AVEC PREAVIS DE TROIS MOIS ET VERSEMENT D'UNE INDEMNITE

DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LE DOCTEUR X..., CHEF DE LABORATOIRE DE BIOLOGIE MEDICALE DE L'HOPITAL SAINT-MICHEL, A ETE LICENCIE LE 26 JUILLET 1972 AVEC PREAVIS DE TROIS MOIS ET VERSEMENT D'UNE INDEMNITE

CINQUIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le salarié de sa demande de rappel d'indemnité contractuelle de rupture.

de départ à la retraite ayant la nature d'une indemnité contractuelle de rupture et celle de 3.332 euros au titre de l'avantage en nature ; - dit que la condamnation au paiement de la somme de 3.332

sérieuse, -143 145,19 € au titre de l'indemnité contractuelle de rupture, - dit que les condamnations sont assorties des intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2014 pour les sommes à