X... de sa demande de complément d'indemnités de grands déplacements la cour d'appel, après avoir relevé que la convention collective des ouvriers de travaux publics prévoit que l'indemnité de grand déplacement

Sur le rappel d'indemnités journalières de grand déplacement du 16 septembre 2013 au 3 mai 2017 M.

" et énonce qu'il ressort de ce libellé que seul était contesté le chef de redressement des indemnités de grand déplacement, en l'absence de toute mention des autres chefs et de toute motivation

MOTIFS DE L'ARRÊT Sur la demande de rappel d'indemnités de grand déplacement M.

Même si le versement de l'indemnité de grand déplacement était conditionné à une prestation de travail incluant des déplacements à l'étranger, il n'en reste pas moins que l'affectation du salarié à un

Dans ce cas, il bénéficie d'une indemnité de grand déplacement, en l'occurrence allouée aux ouvriers du bâtiment, exonérée de cotisations.

Frais professionnels non justifiés-indemnités de grand déplacement Constater que les inspecteurs du recouvrement se sont abstenus de respecter le formalisme afférent à la méthode d’échantillonnage et d

chantier de Tancarville à Saint-Romain-de-Colbosc où il habitait avec son épouse a été muté en octobre 1981 sur le chantier de La Mède dans les Bouches-du-Rhône ; que pour dire qu'il avait droit aux indemnités

Quant aux indemnités de grand déplacement perçues : 4.

au présent arrêt : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt attaqué (Caen, 14 mars 1991) d'avoir maintenu le redressement portant sur les indemnités de grand déplacement ; Attendu, d'une part,

DE PANIER ET DES INDEMNITES DE REPAS, ALORS QUE L'URSSAF N'AVAIT PAS RECLAME LA REINTEGRATION DES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT, MEME POUR LA PART CORRESPONDANT AU COUT DES REPAS QUE L'OUVRIER AURAIT

de grand déplacement à MM.

de mission sont réduits de 65% lorsque l'agent est logé gratuitement, pour en déduire que les indemnités de grand déplacement versées auraient dépassé le plafond fixé par arrêté du 3 juillet 2006 pour

SOIR LE LIEU DE RESIDENCE SITUE DANS LA METROPOLE QU'IL A DECLARE LORS DE SON EMBAUCHAGE ET QUI FIGURE SUR LE BULLETIN D'EMBAUCHE" ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER SIMOND DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DE L'INDEMNITE

de grand déplacement allouée pour la journée du vendredi à certains salariés ; que la société fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de son recours contre ce redressement, alors que les indemnités

R... est indifférente pour apprécier son droit à percevoir des indemnités de grands déplacements ; - V...

de grand déplacement jusqu'au vendredi soir aux salariés qui quittaient le travail le vendredi midi, la société GST Isolation faisait valoir d'une part, que de 1989 à 1991, elle versait déjà cette indemnité

des cotisations ; Attendu, cependant, que c'est exclusivement dans le cas où l'indemnisation des dépenses supplémentaires de nourriture et de logement consécutives au grand déplacement est effectuée

Sur l'indemnité conventionnelle de grand déplacement M.

de grand déplacement, alors, selon le moyen, d'une part, que ne peut bénéficier de l'indemnité de grand déplacement prévue par l'accord national du 7 juin 1963 annexé à la convention collective des bâtiments