et, d'autre part, l'apport de ce client à la Société SOMARCO INTERNATIONAL; Dès lors, le représentant ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité de clientèle puisqu'il aura été indemnisé à l'apport de

Y... au titre d'indemnités conventionnelle et spéciale de rupture du montant de l'indemnité de clientèle qui lui était due, la cour d'appel a condamné la société Cacao Barry à payer le montant de l'indemnité

un total de 24 247 € ; - que l'indemnité spéciale de rupture n'étant pas cumulable avec l'indemnité de clientèle, son acceptation vaut renonciation à l'indemnité de clientèle, ainsi qu'il était prévu

Z... une certaine somme à titre d'indemnité de clientèle alors, selon le moyen : 1 ) que l'indemnité conventionnelle de rupture n'est pas cumulable avec l'indemnité de clientèle ; que constitue une

AVAIT DROIT A UNE INDEMNITE DE PREAVIS AINSI QUE, EN PRINCIPE, A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE, AUX MOTIFS QUE L'INEXECUTION DES ORDRES QU'IL AVAIT RECUS NE CONSTITUAIT PAS UNE FAUTE LOURDE SUSCEPTIBLE DE

X... une indemnité de préavis et une indemnité de clientèle alors que commet une faute grave privative des indemnités de préavis et de clientèle, le VRP dont les négligences persistantes et volontaires

[C] de sa demande de rappel d'indemnité de clientèle, - constaté que la société Carles, prise en la personne de son représentant légal, a versé une indemnité de clientèle à M.

[S] la somme de 322.221,48 euros à titre d'indemnité de clientèle AUX MOTIFS QUE, sur l'indemnité de clientèle, M.

des conditions de travail imposées par l'employeur, a formé une demande reconventionnelle pour solliciter notamment un solde d'indemnité de clientèle et des dommages-intérêts pour rupture du contrat de

de clientèle sollicitée cependant qu'il concluait à la confirmation du jugement entrepris ayant calculé l'indemnité de clientèle sur la base de deux années de salaire, la cour d'appel a violé les articles

de clientèle sollicitée cependant qu'il concluait à la confirmation du jugement entrepris ayant calculé l'indemnité de clientèle sur la base de deux années de salaire, la cour d'appel a violé les articles

ses treize années d'activité au sein de la Société BARTHELEMY ; Attendu que s'il n'y a pas lieu à indemnité de clientèle, lorsque la clientèle n'a pas été perdue pour le représentant de commerce qui

X... une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt a omis de répondre au chef des conclusions soutenant que l'indemnité de clientèle ne pouvait se cumuler avec

X... une indemnité de clientèle, l'arrêt énonce que ce dernier licencié sans cause réelle et sérieuse est en droit de prétendre à l'indemnité de clientèle, que l'employeur ayant changé de politique commerciale

la clientèle apportée, créée ou développée par lui ; qu'en reconnaissant à Mme X... le bénéfice d'une indemnité de clientèle sans constater que cette dernière avait créé ou développé en nombre sa clientèle

LE DROIT A UNE INDEMNITE DE CLIENTELE "POUR LA PART QUI LUI REVENAIT PERSONNELLEMENT DANS L'IMPORTANCE EN NOMBRE ET EN VALEUR DE LA CLIENTELE APPORTEE, CREEE OU DEVELOPPEE PAR LUI", AU MOTIF QUE "LE MONTANT

l'indemnité de clientèle et le rachat de la carte, ainsi que de toutes sommes auxquelles M.

X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment divers rappels de salaire et de commissions, le paiement d'une indemnité de clientèle et faire prononcer la résiliation judiciaire du contrat

pas droit à cette indemnité ; que la cour d'appel, en allouant aux VRP licenciés une indemnité spéciale de rupture sans se prononcer sur leur droit à indemnité de clientèle, a violé les articles L. 751

de clientèle, alors, selon le moyen, que l'attribution d'une indemnité de clientèle est subordonnée à la détermination par les juges du fond de la part qui revient personnellement au salarié dans l'importance