Attendu qu'aux termes de l'article 1 de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié : I. ' En ce qui concerne les activités relevant des secteurs autres que celui du bâtiment et des travaux publics :   1°

Attendu qu'aux termes de l'article 1 de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié : I. ' En ce qui concerne les activités relevant des secteurs autres que celui du bâtiment et des travaux publics :   1°

conjointement dans le cadre d'une coordination assurée par un autre professionnel (relations traditionnelles entre entreprises oeuvrant sous la maîtrise d'un architecte qui coordonne les actions dans l'industrie

L'article 5 du décret du 17 novembre 1936 'déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 en ce qui concerne la durée du travail dans les industries du bâtiment et des travaux publics

l'autorisation de conduite prévue à l'article R. 233-13 -19 du code du travail ; que pour l'application de ce texte il a été mis en place, à la suite d'une recommandation R377 du comité technique national des industries

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La Sarl Saia-Burgess Controls (ci-après « la société SBC ») propose des applications d'automatisation pour l'industrie, le bâtiment et les infrastructures.

l'arrêt attaqué d'avoir déclaré bien fondés les redressements au titre du cumul de l'abattement de 10% et de l'avantage véhicule, alors, selon le moyen, que les entreprises relevant du secteur du bâtiment

[W], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société SPIE industrie et tertiaire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents M.

annexés aux dernières écritures de chacune d' elles : - que la SA CONSTRUCTIONS NORMALISEES CARTOUX avait une activité de conception et de production d' éléments modulaires préfabriqués destinés à l' industrie

* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société par actions simplifiée SCRF Engineering était une société ayant pour activité la commercialisation de tous produits se rapportant à l'industrie

délivré le 17 novembre 2006, soit peu de temps avant son embauche, il résulte de la recommandation R377, diffusé par les services de la sécurité sociale, et adopté par le Comité technique national des industries

Les créanciers suivants ont fait parvenir un courrier à la seule fin de rappeler le montant de leur créance : - CAF : 175,38 euros au titre d'un indu de prime d'activité ; - [31] pour [15] : s'en remet

l'exonération spéciale prévue pour les calcaires industriels destinés à enrichir les terres agricoles, laquelle n'aurait pas lieu d'être s'agissant d'une destination qui ne relève manifestement pas de l'industrie

Exception faite pour la zone où sont réservés des lots destinés à l'artisanat et à la petite industrie.

sécurité sociale, modifié par arrêté du 25 juillet 2005, le décret du 17 novembre 1936 déterminant les modalités d'application de la loi du 21 juin 1936 en ce qui concerne la durée du travail dans les industries

administratif de Paris les a condamnées à verser à l'office public d'habitations à loyer modéré de la ville de Paris la somme de 5 050 660 F solidairement avec le bureau d'études et de coordination de l'industrie

bail à la société Richardson un terrain de 11.036 m² sur lequel est construit un local d'activité situé [Adresse 3] à [Localité 8] (93) pour y exercer une activité de négoce de produits destinés à l'industrie

ATTAQUEE A ESTIME QUE LES DEMANDEURS S'ETAIENT RENDUS COUPABLES D'INFRACTION A L'ARTICLE 7 DU DECRET DU 10 NOVEMBRE 1954, AU MOTIF QU'ILS AVAIENT FAIT VERSER AU COMPTE OUVERT A LA CAISSE GENERALE DE L'INDUSTRIE