SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

[E] à raison de la faute intentionnelle de l'assuré, l'arrêt relève que les pièces de l'enquête pénale établissent l'intention M.

conclure que, cependant, cela ne remettait pas en cause la matérialité de la cessation de garantie financière sans s'interroger, ainsi qu'elle y était invitée, sur l'élément intentionnel de l'infraction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

avait été commise non pour son compte mais à son seul préjudice ; qu'il en résultait que l'infraction pénale était écartée, non pas sur la matérialité des faits, mais sur leur portée et le préjudice qu'ils

, au soutien de son mémoire, invoque l'analyse critique du docteur G..., qui relève que, puisque dans toutes les expertises il apparaît qu'aucune autre cause ne puisse être avancée pour expliquer l'infection

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

foi l'invention d'un procédé de fabrication qui était la propriété de la société CIB et dont il était à l'époque le gérant ; que la mention de son nom en qualité d'inventeur sur la demande de brevet ne

de l'infraction" ; "alors, d'une part, que, pour condamner un prévenu du chef de non-représentation d'enfants, les juges du fond ne peuvent se contenter de relever l'existence de l'élément matériel

une infraction pénale, même intentionnelle, donner aux faits leur véritable qualification et décider sur l'action civile, notamment du bien-fondé de la constitution de partie civile de la société l'Oréal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X..

de réussir du fait que la plaie était obligatoirement infectée et souillée de matière fécale, comme énoncé par Iskandar Z... dans le compte-rendu opératoire " vu le délabrement de la région et de l'infection

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de violences volontaires n'ayant pas entraîné d'incapacité totale de travail supérieure à 8 jours, et non de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; " aux motifs

le magistrat instructeur a cru pouvoir, au terme d'un rapport des plus succincts récapitulatif des événements, déclarer qu'il y avait un "lien direct entre la consommation du foie gras et la toxi-infection

des infractions qui lui sont soumises, et notamment les questions d'intention, c'est à la condition que son appréciation ne soit entachée ni de contradiction, ni d'illégalité; qu'est donc privée d'une