X... étant alors responsable de recherches ; qu'ayant obtenu son diplôme d'études approfondies, la qualification d'ingénieur de fabrication coefficient 653 lui a été reconnue aux termes d'un contrat de

Le contrat de travail a été transféré le 1er janvier 2016 à la société BBGR, soumise à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 3.

et des médecins, la cour d'appel, en ne recherchant pas si la différence de traitement subie par les inspecteurs du recouvrement par rapport aux agents comptables, aux ingénieurs-conseils et aux médecins

« Couverture - Etanchéité y compris accessoires, équipements rapportés, isolation », « Menuiseries, verres dans le bâtiment », « Revêtements et finitions extérieurs », « Revêtements et finitions intérieurs

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société HIQ CONSULTING (également dénommée la société AGAP 2 - HIQ CONSULTING) exerce une activité d'ingénierie et de conseil

Z... a été embauché le 14 juin 1977 en qualité d'ingénieur par la société Purma assistance et qu'en 1978, il a participé à la création et a été nommé directeur général adjoint de la société Ingénierie

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la convention applicable était celle de la distribution et commerce de gros des papiers cartons et non celle des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs

une période d'essai de trois mois, que celui-ci n'imagina de contester qu'en cause d'appel, la cour d'appel viole, par fausse interprétation, l'article 4 de la convention collective nationale des ingénieurs

diplôme et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs que le prévenu, désigné en qualité d'expert, a déposé le 15 juin 1995 un rapport d'expertise dans lequel il est fait état à son endroit du titre d'ingénieur

et cadres " ; que dès lors, en affirmant qu'aux termes de ce texte, la durée de la période d'essai ne pouvait excéder un mois, pour les chefs de service, ingénieurs et cadres, seule catégorie envisagée

X..., alors, selon le moyen, d'une part, que pour décider que Michel X... n'exerçait pas l'activité d'ingénieur-conseil indépendant, la cour d'appel s'est bornée à affirmer que le demandeur travaillait

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de « support analyst », statut cadre II, indice 130 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 3.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de « support analyst », statut cadre II, A 130 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 3.

Il exerçait en dernier lieu les fonctions de « support analyst », statut cadre II A, indice 130 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. 3.

du 16 septembre 1974 en qualité d'agent commercial ; qu'il occupait en dernier lieu un emploi de chef de ventes avec le statut de cadre, comme tel soumis à la convention collective nationale des ingénieurs

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

demande en paiement d'une indemnité de départ à la retraite pour des motifs qui sont pris d'une violation des articles L. 122-14-13 du code du travail, 21 de la convention collective nationale des ingénieurs

[G] fait valoir, qu'ingénieur en génie civil, expert inscrit près la cour administrative d'appel de Marseille depuis 2006, il a suivi, en 2020, la formation complémentaire de l'UCECAAP sur la procédure