1 / que l'arrêt attaqué, qui se détermine au vu d'une mention figurant sur un document type faisant état de ce que la rupture procédait d'une résiliation conventionnelle pour motif économique "à l'initiative

1 / que l'arrêt attaqué, qui se détermine au vu d'une mention figurant sur un document type faisant état de ce que la rupture procédait d'une résiliation conventionnelle pour motif économique "à l'initiative

1 / que l'arrêt attaqué, qui se détermine au vu d'une mention figurant sur un document type faisant état de ce que la rupture procédait d'une résiliation conventionnelle pour motif économique "à l'initiative

1 / que l'arrêt attaqué, qui se détermine au vu d'une mention figurant sur un document type faisant état de ce que la rupture procédait d'une résiliation conventionnelle pour motif économique "à l'initiative

1 / que l'arrêt attaqué, qui se détermine au vu d'une mention figurant sur un document type faisant état de ce que la rupture procédait d'une résiliation conventionnelle pour motif économique "à l'initiative

ayant suivi la signature du contrat du 1er mars 1990, rempli son obligation de présentation de clientèle sans constater qu'il avait continué, passé ce délai, à remplir cette obligation, ce dont les initiatives

cumuler sa rémunération avec le paiement des heures de délégation susceptibles d'être utilisées pendant cette période d'inactivité, sauf à ce qu'il ait été contraint de se rendre à des réunions à l'initiative

; qu'il ne pouvait en retenir l'existence et en sanctionner la méconnaissance qu'en établissant que la banque avait exécuté le mandat de gestion discrétionnaire, c'est-à-dire qu'elle avait pris l'initiative

ne critiquait pas cette analyse en sollicitant, dans ses conclusions d'appel, la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et qu'elle ne pouvait ainsi soutenir, sans se contredire que l'initiative

apposés sur les objets mis sous main de justice, la restitution ne pouvait être réalisée sans que ne fût diligentée une procédure de levée des scellés, dont il ne lui appartenait pas de prendre l'initiative

Tribunal qui se borne à affirmer que la procédure diligentée et ayant débouché sur un désistement aurait été conduite de manière intempestive, l'aurait été de façon fautive par celui qui en a eu l'initiative

L'employeur fait grief à l'arrêt d'ordonner la rectification de l'attestation d'employeur destinée à Pôle emploi concernant le motif de la rupture du contrat de travail « soit rupture de période d'essai à l'initiative

peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la mise en main propre de la lettre de convocation ; que, lorsque le report de l'entretien a lieu à l'initiative

limitées ; qu'en l'espèce, quand l'employeur soutenait que l'emploi de la salariée ne requerrait aucune initiative ni autonomie de sa part, la cour d'appel, qui s'est bornée

emploi et que le contrat avait été régulièrement conclu au titre de l'article L. 122-2 du Code du travail ; Mais attendu que les contrats initiative-emploi à durée déterminée, qui sont des contrats

2496, D 2690, D 2703 et D 2704, alors « que la procédure de dessaisissement d'un juge d'instruction au profit d'un autre, à raison de la connexité des faits poursuivis, ne peut intervenir que sur initiative

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à dire que sa mise en inactivité à l'initiative de l'employeur produisait les effets d'un licenciement nul, à ordonner sa réintégration

; " aux motifs que la constitution de partie civile de Fabrice Y... est régulière en la forme et recevable ; que si par application des dispositions de l'article 470-1 la juridiction saisie, à l'initiative