Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL22631_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 1er avril 2015, Toulouse Métropole a engagé, sur le fondement de l'article 28 du code des marchés publics, une procédure de passation en vue de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e38
28 octobre 2022
28 octobre 2022
du jugement à intervenir par extrait dans trois journaux ou revues de son choix aux frais intégralement avancés de la société Csp, à concurrence de 10.000 euros H.T. par insertion, - ordonner la publication
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403984_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu : - le code de la commande publique, - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300001_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Si la société requérante soutient que la procédure est irrégulière dès lors que les délais de publicité prévus par les articles R. 2161-12 et R. 2161-14 du code de la commande publique n'ont pas été respectés
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60322d083189c763d7e0264d
30 mars 2018
30 mars 2018
Fondée en 1845, elle a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 22 décembre 1960.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307371_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. ".
Source officielleService des référés
65a191fb0ddb77892695c3b1
12 janvier 2024
12 janvier 2024
engagées par [C] [U] et [Y] [M] respectivement enrôlées sous les numéros de RG 23/58542 et 23/58541 ; - de débouter [Y] [M] de ses demandes excessives et non justifiées ; - de dire n’y avoir lieu à l’insertion
Source officielleService des référés
65a191ff0ddb77892695c435
12 janvier 2024
12 janvier 2024
engagées par [X] [Y] et [C] [W] respectivement enrôlées sous les numéros de RG 23/58542 et 23/58541 ; - de débouter [X] [Y] de ses demandes excessives et non justifiées ; - de dire n’y avoir lieu à l’insertion
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490ad498a54057d102fea
17 mai 2022
17 mai 2022
du 05 Avril 2022 ARRÊT : Contradictoire , prononcé publiquement le 17 Mai 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Société FSMAX SYSTEMS
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403434_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par un avis publié le 19 mars 2024, l'établissement public territorial du Bassin de la Vilaine (EPTB EAUX et VILAINE) a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour l'attribution d'un marché sous forme
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
10 février 2026
les performances en matière de protection de l'environnement, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, les performances en matière d'insertion
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01964_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605455_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2113699_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 3 décembre 2020, la Ville de Paris a engagé la passation d'un marché public selon une procédure adaptée portant sur l'attribution d'un accord-cadre
Source officielleChambre 10 cab 10 J
66158538db5098996d5a8dc1
9 avril 2024
9 avril 2024
du jugement à intervenir aux frais de la société NLG dans deux publications de presse professionnelle, dans la limite de 5000 euros par insertion ; - ORDONNER la publication par la Société NLG du dispositif
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201851_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
commande publique, dès lors que l'avis d'appel public à la concurrence n'a fait l'objet d'aucune publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ni au Journal officiel de l'Union européenne
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9269a
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Elle restait sur sa position malgré l'intervention de l'inspection du travail le 8 juillet 2009. Le 20 janvier 2010, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400211_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ils sont rendus publics dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat. ".
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJUK S.A.S. MINDMETRICc/S.A
660e43070740db0008fa92a3
3 avril 2024
3 avril 2024
insertion
Source officiellePage 8 sur 8805