ingénieurs d'affaires en charge du client devaient être facturées même si elles avaient généré une marge inférieure à 2.600 euros au seul motif que "le contrat de l'exclut pas" ; que par ce motif insuffisant

Ainsi cette disposition prévoit qu'à défaut de réponse ou de justification insuffisante de la part du contribuable, l'administration fiscale a le pouvoir de rectifier l'impôt.

Il s'ensuit que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 5.

l'instruction a statué sur l'existence d'indices graves et concordants relatifs à sa participation aux faits dont est saisi le juge d'instruction ; "alors que toute personne accusée a le droit de garder le silence

subordination juridique entre la SMSP et Pénisio Y...obligeant cette société à se mettre en règle avec la réglementation sociale applicable sur ce territoire ; que l'inscription de Pénicio Y...au Ridet est insuffisante

soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la condition d'urgence est satisfaite ; il est établi que le père de Mme E B souffre de plusieurs pathologies particulièrement graves ; une insuffisance

données convergentes, antinomiques avec l'existence d'un mandat permettant de caractériser un pouvoir de représentation au sens technique du terme, la cour d'appel qui a statué à partir de motifs insuffisants

données convergentes, antinomiques avec l'existence d'un mandat permettant de caractériser un pouvoir de représentation au sens technique du terme, la cour d'appel qui a statué à partir de motifs insuffisants

données convergentes, antinomiques avec l'existence d'un mandat permettant de caractériser un pouvoir de représentation au sens technique du terme, la cour d'appel qui a statué à partir de motifs insuffisants

Si le silence gardé pendant quatre mois par la préfète du Rhône sur la demande de titre de séjour présentée le 3 mai 2022 par M.

Elle fait valoir que si l'arrêté n° 112/2020 du 23 juillet 2020 a été annulé pour insuffisance de motivation, le défaut de motivation n'est pas en lui-même de nature à porter préjudice à M.

Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable : * le refus d’autorisation d’instruction dans les familles fait suite à deux contrôles pédagogiques insuffisants, de telle sorte

reconnues par les chefs des différents établissements où il a travaillé pendant cinq ans, et par des parents d’élèves ; les rapports d’inspection contiennent des éléments favorables qui sont passés sous silence

Alain X..., exerçant sous l'enseigne Micro-Sillons, demeurant ..., et aussi ... et encore Coussac Bonneval, 87500 Saint-Yrieix La Perche, 2 / de la société Sofinloc-Sofinco, société en nom collectif

Le silence gardé par la commune pendant plus de deux mois sur ce recours a fait naître une décision implicite de rejet.

statut cadre ; qu'elle a été placée en congé lié à sa grossesse à compter du 16 janvier 2004 ; qu'elle a repris son travail le 20 septembre 2004 ; qu'elle a été licenciée le 18 juillet 2005 pour " insuffisance

Une décision implicite de rejet est née du silence gardé pendant plus de deux mois par la commission de recours amiable sur ce recours.

peut légalement justifier qu'il soit, pour ce motif, déchargé de ses fonctions ; que, dès lors, en relevant que le maire de Les Clayes-sous-Bois invoquait la perte de confiance résultant d'une " insuffisante