de la violation de l'article 5.1-C de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 144, 145, 148-1 et 591 du Code de procédure pénale, insuffisance

. ; " aux motifs que " le silence de Christa X... s'il est légitime " n'est pas de nature à faire progresser l'information ; qu'ont été réunis à l'encontre de l'appelante des indices graves et concordants

Y..., fondé sur le caractère abusif du licenciement, a été passé sous silence, seule l'argumentation de Procter et X... ayant été retenue ; qu'ainsi, incontestablement, l'arrêt manque de base légale pour

[P] coupable des faits qui lui étaient reprochés, l'arrêt attaqué s'est essentiellement fondé sur son silence et sur l'insuffisance de ses explications, et ce alors même qu'il résulte de la procédure que

"aux motifs que les investigations du juge d'instruction se poursuivent afin d'identifier les auteurs de cette falsification et les membres de la bande chargés d'écouler ces faux billets malgré le silence

moyen : Attendu que Mme X..., engagée le 15 février 1982 par la Clinique Caron, en qualité d'infirmière, a été licenciée le 3 juin 1987 ; qu'une lettre d'énonciation des motifs lui reproche son insuffisance

X..., visait dans son objet "l'indemnité compensatrice de congés payés", "l'indemnité de licenciement" et une "indemnité forfaitaire"; qu'en estimant que, devant l'insuffisance de la transaction, les montants

soit liée en partie à l'état du marché ; qu'en refusant à l'employeur le droit de se prévaloir de l'insuffisance de résultats de M.

le moyen, "1) que, d'une part, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; qu'en l'espèce, les architectes, en passant sous complet silence

X... comme elle l'avait fait en mai et juin 1994 puis en cas de silence de celui-ci, de le mettre en demeure de reprendre son travail ou de justifier de son absence et, en cas de silence persistant, d'engager

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que le juge ne peut refuser de statuer sur une demande, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance

, insuffisant à caractériser la fraude, de M.

Y... ", la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en toute hypothèse, le déni de justice est constitué lorsque le juge refuse de juger sous prétexte du silence

numéro de la semaine et le nombre d'heures effectuées par semaine et un décompte dactylographié indiquant les sommes dues au titre des heures supplémentaires et que ces documents étaient totalement insuffisants

motifs propres des premiers juges que "... le prévenu a fait cadeau d'une somme de 50 francs à son fils pour que ce dernier accepte une fellation ; qu'il lui a recommandé, d'un autre côté, de garder le silence

L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence. 23. Pour confirmer l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

tenus de faire respecter par les parties, comme s'il s'agissait pour elles d'une loi, la convention qu'elles ont légalement formée, et qu'il est interdit aux juges de refuser de juger sous prétexte du silence

[N] du 4 juillet 2016 qu'il n'avait pas reçu un accord verbal exprès à sa demande de congés du 27 juin 2016, mais qu'il a considéré avoir reçu un tel accord "au vu de la loi le silence vaut acceptation

, des frais de remise en état des véhicules et des frais de rejet des prélèvements, que le seul décompte qu'elle produisait, avec des numéros de référence selon la nature de la facturation, était insuffisant

la violation des articles 333 du Code pénal, 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 427, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance