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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100960
30 septembre 2009
Y... reproche à son époux son manque d'intérêt vis-à-vis de sa famille et en particulier de Nadège, le fait qu'il aurait dépouillé la communauté conjugale d'une importante somme d'argent, son intempérance
7ème Ch Prud'homale
63d37ae2d1bc2605de4b4bfd
26 janvier 2023
[Y]), soit encore à des faits d'intempérance qui ne sont pas visés dans la lettre de licenciement.
Cour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fa
7 juillet 2008
ressort des attestations produites par l'épouse que le mari pouvait se montrer autoritaire et intolérant ; Attendu que l'époux établit quant à lui par de nombreux témoignages que l'épouse souffrait d'intempérance
6253c8b9bd3db21cbdd8613f
24 avril 2002
A l'appui de son recours, elle fait valoir que Monsieur Y... est intempérant ; qu'il a été condamné le 4 mars 1999 pour conduite en état alcoolique ; qu'il avait déjà été condamné en 1990 et a eu de nombreux
6253cc03bd3db21cbdd8ed78
8 septembre 2011
sociale et les pressions ou violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre ; Attendu que, si Monsieur X... conteste les accusations d'intempérance
cr
6079a82d9ba5988459c4bf98
6 décembre 1988
considéré que l'expression " un ivrogne bien connu du Midi Libre " constituait une diffamation en affirmant en outre de manière parfaitement abusive qu'elle signifiait l'existence d'une réputation d'intempérance
Chambre de la Proximité
66878d1105d6f7f678d4947c
4 juillet 2024
[I] à lui verser la somme de 4 000 euros à titre de dommages et intérêts au motif que le comportement de ce dernier et notamment son intempérance ont engendré des problèmes financiers dont elle n'est pas
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02412
8 décembre 2010
Nous ne pouvons tolérer une telle intempérance de langage et un comportement injurieux au sein de notre entreprise et de plus à l'égard de votre hiérarchie.
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-952
8 décembre 2009
courts had analysed in detail the events complained of, and had concluded that, on account of their seriousness and tone, the drawing and articles amounted to personal attacks that were offensive, intemperate
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10553
17 mai 2017
Durant ma période à l'ADAPEI à aucun moment j'ai senti un climat de tension" ; ce motif n'est par conséquent pas davantage établi ; - sur le troisième grief : intempérance et dénigrement de la direction
6253ccd2bd3db21cbdd915e0
13 mai 2014
Toutefois le jeune homme accepte mal l'autorité des adultes (cf. sur ce point les observations d'enseignants) et voit peu l'amie de son père, ainsi que celle-ci en atteste, son intempérance n'étant pas
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10118
31 janvier 2018
Y... fait valoir qu'il ne peut lui être reproché des faits de harcèlement sexuel, soutient que les relations avec Mme A... étaient normales, conteste toute intempérance ; qu'il résulte d'un courrier adressé
6253ca5bbd3db21cbdd8aceb
28 février 2008
. - A... aux torts exclusifs du mari et a notamment fait état de la violence et de l'intempérance du mari, - II résulte très clairement de la lettre de Madame A... du 21 novembre 2002 que les violences
6253cbd9bd3db21cbdd8e731
20 octobre 2011
Toutefois, l'intempérance de Véronique Y... ne saurait décharger Jean-Yves X... de son obligation de contribuer, car c'est lui qui a quitté le domicile conjugal, et pour s'installer avec une autre personne
ECLI:FR:CCASS:2015:C101002
23 septembre 2015
2013, Marjorie a dit à l'enquêteur qu'elle a touché le zizi de papa, et que plusieurs attestations déposées au débat par l'appelante rapportent les mêmes propos tenus par Marjorie ; que quant à l'intempérance
6253caafbd3db21cbdd8bc17
27 mars 2008
normalement entretenir avec ses petits-enfants, en vertu des dispositions de l'art. 371-4 du Code Civil ; elle conteste les allégations adverses selon elles souffrirait de troubles psychologiques, serait intempérante
6253cc0fbd3db21cbdd8f017
14 septembre 2011
à pied conservatoire dès que l'employeur en a eu connaissance il s'ensuit que la faute grave ne peut être retenu pour ces faits ; Considérant que la lettre de licenciement mentionne en outre l'intempérance
ECLI:FR:CCASS:2013:C100444
15 mai 2013
. ; que Monsieur X... reproche à Madame Y... de persister dans ses habitudes d'intempérance et ses excès de comportement et son infidélité ; que par arrêt du 10 janvier 2000, ayant acquis autorité de la
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10496
19 mai 2021
[D] d'alcoolisme ou d'intempérance chronique ; Qu'en ce qui concerne les faits reposant sur les horaires de travail, ceux-ci ne sont pas davantage établis dès lors que M.
6253ccc2bd3db21cbdd912d4
12 mars 2014
Arguant de difficultés dans l'exercice du droit de visite et d'hébergement du père tenant à son intempérance, Céline Y... a, par exploit d'huissier en date du 5 décembre 2013, de nouveau fait citer Eric
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