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12 064 résultats pour « interruption pour cause de maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200026

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Ces agents sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité.

Source officielle

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CC

soc

6079b1ae9ba5988459c5311c

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00962

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

d'arrêt de travail résultant de maladie et d'accident du travail, les cadres percevront : - pendant les six premiers mois, le salaire net qu'ils auraient perçu normalement sans interruption d'activité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00397

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

[W], docteur, à payer à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes la somme de 2 214 990,36 euros ; "aux motifs que la créance de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda71b19f99bcbb38dfffad

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

[W] est définitivement acquise par la prise en charge de sa maladie professionnelle par l'assurance maladie du Val-de-Marne qui a notifié au salarié le 24 mars 2015 'il ressort que votre maladie Sciatique

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

660e43120740db0008fa9455

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Les contestations de l'agent portant sur les décisions d'ordre non médical relatives aux prestations en espèces servies en cas d'arrêt de travail pour maladie, maternité, accident du travail ou maladie

Source officielle
CC

soc

613723f2cd5801467741046d

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00004

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[T] [L] et les sociétés Mapad santé et Mapad holding executive, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200512

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

Daniel X... se prévaut d'actes interruptifs de prescription ; / qu'en ce qui concerne les causes d'interruption du délai de deux ans, l'article L. 114-2 du code des assurances dispose que : " la prescription

Source officielle
CC

soc

61372366cd58014677409417

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roselyne Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408c67

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 98-42.214 à T 98-42.222 formés par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), établissement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160807cdc6046d4707f155

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur avis du médecin-conseil, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE a notifié le 29 janvier 2021 à Madame [E] [V] une décision d'arrêt du versement des indemnités journalières à compter du 08

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e17cdc6046d479abab8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Après avoir adressé des questionnaires à l'employeur et à l'assuré, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a, par courrier recommandé daté du 5 janvier 2021, notifié à la société [1] la

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64e4cdc6046d47ca9ea8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à la régularisation et au paiement de toute somme due à ce titre du fait de l'interruption du versement des indemnités journalières, - débouter la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf62cdc6046d4730a05b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par décision du 30 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie 'cancer broncho-pulmonaire' au titre du tableau n°30 bis des maladies

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dès lors, en l’absence d’intérêt à agir de la Caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 2], il y aura lieu de prononcer la mise hors de cause de cette caisse. IV.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300218

Cassation

30 avril 2025

30 avril 2025

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 218 F-D Pourvoi n° V 23-22.880

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226175cdc6046d473912d7

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

' ''''''''''' Par décision du 19 septembre 2018, la caisse a pris en charge la maladie «'asbestose'» de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200955

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

L'assurée a déposé, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse), une demande de pension d'invalidité.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109ae0cdc6046d479a7ec3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne du 18 septembre 2019.

Source officielle