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57 912 résultats pour « intervenant non partie devant les juges du fond »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261ecd5801467742313d

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00141

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[M] et du syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402ee3

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

devait de considérer que la lettre de licenciement au sens juridique du terme était celle du 5 juin 1992 et qu'elle était motivée; qu'en jugeant le contraire sur le fondement de motifs inopérants,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300564

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le moyen n'est donc pas fondé.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de8

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

seulement dans le défaut de serrage du joint, mais également dans la réalisation du test dans des conditions non adaptées ; que Patrick Y...

Source officielle
CC

soc

61372420cd58014677412989

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

"à l'auteur de l'idée jugée non brevetable mais unanimement reconnue comme intéressante, exploitable ou source d'économie", ce dont il s'évinçait que le point de départ de la prescription ne pouvait être

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eb04

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

comm

613723bfcd5801467740da08

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

d'ouverture interdit toute action en justice de la part des créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement et tendant à la résolution d'un contrat pour défaut de payement d'une

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421819

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

adhérer, par toute sa surface, à l'emballage, le nom et l'adresse du détenteur de l'autorisation, le numéro d'autorisation du produit, et, s'ils sont différents, le nom et l'adresse de la personne responsable

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01439

Cassation

12 novembre 2025

12 novembre 2025

[M] [Z], partie civile et les conclusions de Mme Djemni-Wagner, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

61372630cd58014677423a2a

Cassation

7 juin 2000

7 juin 2000

de ce chef" ; Attendu, d'une part, que la prévenue, qui n'a pas contesté devant la cour d'appel la requalification opérée par les premiers juges, a nécessairement accepté celle-ci ; Attendu, d'autre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03499

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Z... « en tant que dirigeant d'une entreprise intervenant dans le domaine aérien » la cour d'appel devait restreindre l'interdiction d'exercer à la direction d'une entreprise intervenant dans le domaine

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69dd4f17cdc6046d4720a41e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La sa Allianz Iard demande au juge des référés de : -Juger que la SA ALLIANZ formule protestations et réserves d’usage s’agissant de la mesure d’expertise judiciaire sollicitée, -Rejeter la demande

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

69d57285cdc6046d477291cc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la preuve de tous les faits dont peut dépendre la solution d'un litige ultérieur n'a d'autre objet que d'éviter la carence de cette partie dans l'administration de la preuve, devant les juges du fond

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00140

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[T] et du syndicat Sud Rail Paris Saint-Lazare, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd7181cdc6046d47025dca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[P], à juste titre, de ses demandes fondées sur l'autorité de la chose jugée et de son droit à agir.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69d7338fcdc6046d4799dacf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

non remplacés dès lors qu'elle était seule au sein du service à partir du 30 avril 2021.

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea89

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5b9

Cassation

27 février 1995

27 février 1995

d'information proposée devant les premiers juges, avant toute défense au fond, et prise de ce que le juge d'instruction n'aurait pas instruit à charge et à décharge et ne l'a pas confronté avec les témoins

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d055cdc6046d47927201

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’issue des débats, le Juge de l’exécution a avisé les parties que le jugement serait rendu par sa mise à disposition au greffe de la juridiction selon les dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code

Source officielle

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