Par son moyen, la fédération FO fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en ses demandes tendant à juger que les augmentations du temps de travail par certains accords collectifs conclus au sein

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut fonder sa décision sur des moyens de droit relevés d'office sans avoir au préalable invité

; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire son appel irrecevable alors, selon le moyen : 1°/ qu'une partie ne peut, en l'absence d'une disposition spéciale, être privée

Un premier arrêt, rendu le 4 juillet 2012, a été cassé (chambre commerciale, financière et économique, 13 novembre 2013, pourvoi n° 12-26.530) en tant qu'il déclarait irrecevable la demande du GFA et de

décision, en demandant en outre l'annulation du jugement d'adjudication intervenue ; que la cour d'appel a confirmé le jugement dans sa disposition rejetant la demande de report de la vente et a déclaré irrecevable

Z... pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Séjour et Soleil ; Attendu que la société Socri fait grief l'arrêt d'avoir déclaré son appel irrecevable, comme dirigé contre des parties

Le tribunal d'instance a déclaré la requête irrecevable comme tardive en retenant qu'elle portait sur l'électorat. 6.

toutes contestations et moyens nouveaux en cause d'appel ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur la seconde branche de ce moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable, comme

La société Tradcorp fait grief à l'arrêt de la déclarer irrecevable en sa défense et ses demandes incidentes alors « qu'en vertu de l'article 59 du code de procédure civile, le défendeur doit, à peine

X... irrecevable en son action, tant à l'égard des légataires universelles que des héritiers de Marie-Louise Y... ; que M.

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour faux et usage de faux, a déclaré son appel irrecevable

mémoires et pris de la violation des articles 332 du Code pénal et des articles 198 et 593 du Code de d procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a déclaré irrecevable

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, alinéa 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte en diffamation et abus d'autorité, a déclaré irrecevable

; qu'il convient dès lors de déclarer irrecevables les demandes de FILIA MAIF et de la MGEN ; "alors que, en cas de poursuites exercées du chef d'homicide ou de blessures involontaires, l'assureur

; que l'arrêt, pour déclarer irrecevable sa demande, retient qu'il s'agit de la même demande de référé-provision formulée lors de la précédente procédure de référé et qu'aucune circonstance nouvelle ne

d'appel manifestement irrecevables, telles que celles qui sont dépourvues de toute motivation, peu important leur pertinence. 6.

d'appel n'a pas statué sur la régularité d'une première déclaration d'appel, sauf à méconnaître le droit d'accès au juge ; qu'en l'espèce, pour juger irrecevable l'appel formé le 28 mai 2020, la cour

Par une ordonnance du 9 mars 2021, le conseiller de la mise en état a déclaré d'office la défense de M. et Mme [B] irrecevable au visa de l'article 963 du code de procédure civile.

Mme [O] [V] a demandé au juge de la mise en état de déclarer l'action de Mme [T] irrecevable, faute de respecter les exigences de l'article 1360 du code de procédure civile.