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16 492 résultats pour « jeunes travailleurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208230_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A vit au sein d'un foyer de jeune travailleur qu'il devra quitter au 31 décembre 2022.

Source officielle

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Dépôt de la liste des créances article L. 641-13 du Code de Commerce au Tribunal Judiciaire de Chalon-sur-Saône -Palais de Justice rue Emiland Menand 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00020

24/08/2025

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Procédures collectives

ASSOCIATION VIC VAL D’ADOUR ORGANISATION LOCALE DES TRAVAILLEURS SANS EMPLOI ET ACTIONS JEUNES

SIREN 331916239Greffe du Tribunal Judiciaire de Tarbes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire et désigne comme liquidateur judiciaire : SELARL EKIP’, 3, rue Brauhauban, 65000 Tarbes. Date de cessation des paiements : 4 avril 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00505

15/05/2025

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Procédures collectives

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Châlon-sur-Saône où les réclamations seront devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00020

16/09/2022

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Procédures collectives

FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Autre jugement et ordonnance — Jugement statuant sur l’adoption du plan de cession. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai Gambetta, 71100 Châlon-sur-Saône. N° RG : 21/20

06/04/2022

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Procédures collectives

ASSOCIATION FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT

Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Autre jugement et ordonnance — Jugement a fixé au 1er mars 2022 à 12.00, le délai limite de dépôt en l’étude de la SCP BTSG, mandataires judiciaires, des offres de reprise de l’activité de l’ASSOCIATION FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS DU CREUSOT et a renvoyé l’examen de l’affaire à l’audience du 8 mars 2022 à 15.30. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS - GASNIER, 22, quai G

10/03/2022

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CC

soc

6137240fcd58014677411bb3

Cassation

3 juillet 2003

3 juillet 2003

; Attendu que l'ADIJ à qui la section socio-éducative du Foyer club des jeunes travailleurs avait été transférée, a refusé de reprendre les contrats de travail de salariés affectés à cette activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2309780_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

prise en charge et qu'il n'a plus d'hébergement et qu'il n'a pas suffisamment de ressources pour en obtenir un dans le secteur privé et pas de titre de séjour lui permettant d'accéder à un foyer de jeune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504237_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

pas de promesses d'embauche, il ne dispose pas d'un titre de séjour pérenne ce qui l'empêche de trouver un logement dans le parc privé et même en foyer de jeune travailleur et il ne peut même pas disposer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00017

Cassation

8 janvier 2025

8 janvier 2025

entre les générations et l'insertion professionnelle de jeunes travailleurs, cet objectif étant légitime ainsi que l'a reconnu la Cour de justice.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008084302

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

A au nom de la Mutualité sociale agricole en vue de garantir la dette bancaire du foyer de jeunes travailleurs de Roissy-en-Brie : Considérant que selon l'article 1012 de l'ancien code rural, alors en

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA01924_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

L'opération a évolué en cours de marché afin de permettre la création d'un foyer pour jeunes travailleurs de 117 logements dont 7 en colocation, géré par l'association pour le logement des jeunes travailleurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405836_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

construire délivré à la société Kaufmann and Broad le 13 septembre 2018, qui lui a été transféré le 27 novembre 2020, pour la réalisation d'un ensemble immobilier composé de 111 logements, d'un foyer de jeunes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512589_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

occupant d'une résidence dont il assure la gestion ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'occupation irrégulière des lieux fait obstacle à ce que ce logement soit attribué à un autre jeune

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b4d1

Cassation

26 mai 1981

26 mai 1981

A ETE POURSUIVI POUR AVOIR EMPLOYE UN JEUNE TRAVAILLEUR A DES TRAVAUX DE MONTAGE D'UN APPAREIL DE LEVAGE, CONTRAVENTION PREVUE PAR L'ARTICLE R. 234-18 DU CODE DU TRAVAIL, PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207912_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient qu'il est hébergé dans un foyer pour jeunes travailleurs à Saint-Ouen depuis mars 2019.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2201987_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Elle soutient que : - elle est hébergée temporairement au sein d'un foyer pour jeunes travailleurs dont le contrat de séjour ne pourra être renouvelé après mai 2022 ; - le loyer de son logement actuel

Source officielle
CC

soc

6137244ccd58014677414594

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

X..., employé par l'Association hérouvillaise pour l'accueil des jeunes travailleurs en qualité de personnel de service par contrat à durée indéterminée à temps partiel, a été licencié par lettre du 17

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2406005_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

27 mai 2024, alors qu’elle a été reconnue prioritaire par la commission de médiation le 25 juin 2021 ; - elle était hébergée d’abord dans un centre d’hébergement d’urgence, puis dans un foyer pour jeunes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304576_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

été faite dans le délai de six mois à compter de cette décision ; - il est demandeur de logement social depuis le 31 janvier 2020 et n'a toujours pas obtenu de logement ; il réside dans un foyer de jeune

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99b8

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

Jean-Marie X..., demeurant ...

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2107861_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Aux termes du II. de l'article 1414 du code général des impôts : " () Sont dégrevés d'office de la taxe d'habitation : 1° Les gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, de foyers de travailleurs

Source officielle
CC

soc

6079b0ee9ba5988459c50d3d

Cassation

9 décembre 1985

9 décembre 1985

MAURICE X..., GARAGISTE QUI EN EXECUTION D'UNE CONVENTION PASSEE AVEC L'ETAT AVAIT ENGAGE EN 1976 PAR DES CONTRATS EMPLOI-FORMATION DE DUREE DETERMINEE QUATRE JEUNES DEMANDEURS D'EMPLOI, A CONTINUE A EMPLOYER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2602665_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A... qui produit des pièces à l’audience qui sont communiquées au CROUS de Paris et fait valoir qu’il est un jeune travailleur, qu’il est employé comme ingénieur hospitalier que ses démarches pour obtenir

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007816416

Admin. suprême

5 octobre 1992

5 octobre 1992

Moussa X..., demeurant au foyer de jeunes travailleurs Daniel Y..., ... ; M.

Source officielle