suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christophe X..., demeurant Beauvoir, Villecelin à Lignières (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1989 par le tribunal d'instance de Saint-Amand

(Cher), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Q... et une incapacité totale de travail de vingt et un jours sur la personne de M. K...

l'Administration des Douanes, a rectifié le jugement rendu le 25 novembre 2002 par le tribunal de grande instance de Metz et a, en conséquence, condamné Kamel X... à payer à cette administration une amende

à 4 heures et finissant 24 jours + un, soit le lundi à 4 heures; que l'accord prévoit l'allongement de congé d'une journée, c'est-à-dire une journée de congé supplémentaire, lorsque pendant la période

terme " huile d'amande douce " pour éviter une confusion avec l'huile essentielle (ou essence) d'amande amère extraite par distillation des tourteaux de cette variété en aromatique ; que l'huile d'amande

[W] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2023, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 4 000 euros d'amende

et a ordonné la mise en conformité au permis de construire dans le délai de six mois à compter du jour où le jugement sera définitif, sous astreinte de 300 francs par jour; "aux motifs qu'il en est

de 200 euros, sans sursis dans la mesure où il n'y est plus accessible, suite à une condamnation à des jours-amendes ; que la commune de Z... 

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2018 qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 200 euros d'amende et a ordonné

poursuivies contre Catherine Y..., qu'elle avait alors, dès le 3 juin 1998, soit dans le délai de 30 jours prévu à l'alinéa 2 de l'article 530 du Code de procédure pénale, formé une réclamation motivée

, ''la répartition initiale des jours compris dans le forfait'' et ''les modalités de prise des jours de repos, en journées ou demi-journées'', ainsi que ''la répartition initiale du temps de travail sur

douanière de 42 000 francs, et, solidairement avec Laurent Y..., au paiement d'une amende douanière de 24 000 francs ; "aux motifs adoptés des premiers juges que Laurent Y... déclarait formellement

de 200 000 francs et de 100 000 francs en tant qu'auteur principal et complice, le montant des amendes prononcées excédait le montant de l'amende maximum de 120 000 francs de sorte que la décision n'est

du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte avec constitution de partie civile des chefs d'abus de confiance, faux et usage de faux et dissimulation de preuves, et le condamnant à une amende

par Mme Christiane Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamnée à 5 000 euros d'amende

Eric, contre le jugement de la juridiction de proximité de REIMS, en date du 4 septembre 2006, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, chambre correctionnelle, en date du 7 décembre 2006, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 000 euros d'amende et a prononcé