produit à l'appui de sa requête une attestation de réussite, en date du 23 octobre 2020, établie par le directeur du site d'enseignement de l'INFN de Paris qui indique qu'au vu de la délibération du jury

Truilhé, président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

, en date du 23 octobre 2020, établie par Maître Eric Beringer, Directeur du site d'enseignement de l'Institut National des Formations Notariales de Paris qui indique, qu'au vu de la délibération du jury

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Par un courriel du 10 septembre 2020, le professeur E lui a transmis la décision du jury de session 2 de ce master 2 l'ayant déclaré ajournée en raison d'une note inférieure à 6 dans l'UE Imagerie Médicale

de la violation des articles 240, 245, 250, 251, 486, 512 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce que, d'une part, il résulte des énonciations combinées du procès-verbal de tirage au sort du jury

par une décision du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Calvados du 11 octobre 2023, soit postérieurement à la décision attaquée, a été habilité en tant que membre de jury

mise en place ; cette irrégularité n'est pas insusceptible d'avoir exercé une influence sur le sens de la délibération du jury ; - une session de rattrapage constitue une garantie pour les étudiants

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D'une part, le procès-verbal des débats indique qu'avant l'ouverture de l'audience, le greffier de la cour d'assises a porté à la connaissance des accusés la liste du jury de session, telle qu'elle résultait

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Neuf jurés sont tirés au sort parmi le jury de session, l'accusé pouvant récuser cinq jurés au plus et le ministère public quatre.

Le 12 avril, les jurés composant le jury de jugement ainsi que deux jurés supplémentaires furent tirés au sort.

X... a saisi, le 8 février 1985, le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'annulation de la délibération du jury de la session de 1984 de l'examen précité ; que, par un mémoire ultérieur

qui a délibéré sur leur candidature n'était pas régulièrement composé et à demander l'annulation de la délibération du jury de la session 2009 des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2019, Mme C B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury de la session 2019 portant admission