langue anglaise, a été notifié au parquet de Paris, qui l'a fait parvenir au ministère de la justice à Paris, lequel l'a transmis au service du protocole du ministère des affaires étrangères, qui l'a remis

taux légal majoré et capitalisation, subsidiairement sur la mise en cause de la responsabilité de l'ordre et de la CARPA, qu'il soit ordonné au barreau de Versailles de produire toutes les pièces justificatives

En l'espèce, il ressort de la fiche de dialogue paraphée par Mme [D] et qui lui est donc opposable, laquelle est en outre corroborée par les pièces justificatives alors remises à la banque (avis d'imposition

En outre, Mme C ne produit aucun justificatif bancaire desdits versements émis par M. G (extrait de compte bancaire ou postal, justificatif de remise de chèques etc.).

Interrogée sur le justificatif de la remise du bordereau de rétractation, et la date de déblocage des fonds intervenue le 25 octobre 2018 de manière prématurée, la Société coopérative anonyme CREDIT COOPERATIF

En conséquence et en l'absence de production d'une convention de rupture signée par Monsieur [K] et de tout justificatif de remise au salarié d'un exemplaire d'une rupture conventionnelle, la Cour confirme

de lettre de licenciement, et aucun justificatif de remise contre récépissé n'est d'ailleurs produit, - son licenciement doit être requalifié comme étant dépourvu de cause réelle et sérieuse et sa

la France et l'autorité centrale américaine représentée par son délégataire la société Process Forwarding International ; qu'un délai de six mois s'est écoulé depuis l'envoi de l'acte et qu'aucun justificatif

Mme [H] a également fait transmettre par RPVA du 14 mars 2019 des conclusions et 13 nouvelles pièces (n °22 à 34 comprenant notamment des récapitulatifs des impôts familiaux de 2004 à 2008 avec justificatifs

de mauvaise foi dans ses allégations, en ce que celle-ci ne s'est déplacée que tardivement pour se voir remettre ses documents qui étaient quérables dans l'entreprise et a refusé de signer tout justificatif

donations d'argent, par conséquent du montant des rapports dont ils seraient redevables à ce titre, - ordonner à [D] [V] de produire les reconnaissances de dettes signées par [F] [L], ainsi que les justificatifs

Copie de la requête et des pièces doit être remise au président pour être versée au dossier du tribunal.

x justificatif de la remise d’une notice comportant les extraits des conditions générales de l’assurance si l’offre de contrat de crédit est assortie d’une proposition d’assurance : concernant le contrat

européen ou les traités internationaux applicables ou, à défaut de ceux-ci, selon les prescriptions des articles 684 à 687, un délai d'au moins six mois s'est écoulé depuis l'envoi de l'acte et aucun justificatif

les traités internationaux applicables ou, à défaut de ceux-ci, selon les prescriptions des articles 684 à 687 ; 2° Un délai d'au moins six mois s'est écoulé depuis l'envoi de l'acte ; 3° Aucun justificatif

RECEVOIR Monsieur [A] [P] en ses écritures et l’y dire bien fondé, CONDAMNER le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 3] à payer à Monsieur [A] [P], au titre des coûts des travaux de remise

les traités internationaux applicables ou, à défaut de ceux-ci, selon les prescriptions des articles 684 à 687; 2° Un délai d'au moins six mois s'est écoulé depuis l'envoi de l'acte ; 3° Aucun justificatif

A l’audience du 16/12/2025, le moyen de droit suivant a été soulevé d’office et soumis au débat contradictoire : justificatif de la remise d’une notice comportant les extraits des conditions générales