Laboratoires Serozym, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1998 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit de la société Laboratoires

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-23.383 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Laboratoires

Or, tel n'est pas, le laboratoire indiquant que la différence, soit 9.609.950 euros, correspond aux reventes des grossistes répartiteurs à destination de l'étranger, qui n'ont pas à être déclarées au GERS

une indigestion aigüe ; que, le 27 avril 1985, l'expert-vétérinaire avait pratiqué une autopsie de la bête qui avait révélé la présence dans l'estomac de l'animal de grains de blé rouge ; que le laboratoire

Le Tribunal considérera ainsi que c'est à bon droit que le laboratoire a facturé deux forfaits 9105 correspondant chacun à ces prescriptions, ces dernières étant traitées différemment » ; qu'en jugeant

Girard lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

R... a fait donation à la faculté des sciences de Lyon d'un terrain de 2715 m² sis [...], commune de [...], et de 1000 m³ de pierres, à l'effet d'édifier un laboratoire maritime devant porter le nom de

mentions du procès-verbal" et qu' "en effet, l'indication portée au procès-verbal que la prochaine date de vérification devra intervenir en novembre 2004 et que la vérification a été effectuée par le laboratoire

[S], et en conséquence, d'AVOIR condamné in solidum les sociétés Laboratoires dermatologiques Ducray et Laboratoires dermatologiques A-Derma à payer à M.

(CJCE, 7 septembre 2006, Laboratoires Boiron, C-526/04, points 33, 34 et 40). 7.

Mme Louise X..., demeurant ... (18ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre - section A), au profit de la société à responsabilité limitée Laboratoire

l'a condamné à une amende de 15 000 euros et a ordonné la publication par extraits de la décision rendue ; "aux motifs que, "le tribunal n'a pas tenu compte tant des observations techniques du laboratoire

Samaritain), Patricia Z... lui reprochait une escroquerie résultant d'une commande de 180 tests de grossesse simples et 60 tests de grossesse doubles Predictor, opérée le 21 décembre 1999 auprès du laboratoire

violation des droits de la défense, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, daté du 4 février 1999, a refusé de constater la nullité de l'audition de Mme Y..., ingénieur en chef du laboratoire

P... le poste de reclassement de technicien de laboratoire après avoir expressément relevé que l'employeur faisait valoir « Que s'agissant plus particulièrement d'un poste de technicien d'analyse de laboratoire

pouvaient être invalidées du seul fait du non-respect des normes AFNOR, il résultait des documents produits par le prévenu et notamment des conclusions de l'INERIS, de l'institut pasteur de Lyon et du laboratoire

X... par la société des Laboratoires Roc n'était susceptible de causer un trouble manifestement illicite à la société Helena Rubinstein qu'à la condition que les deux sociétés soient en situation de concurrence

, l'auteur présumé de la fraude ou de la falsification est avisé par le procureur de la République qu'il peut prendre communication du rapport du laboratoire et qu'un délai de trois jours francs lui est