AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SM Nettoyage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

B..., la société Delta Lavage, la société Delta 4, la SARL Deborde, La société Es Lan Lavage, la société Geb Lavage, la SARL Henry Jean François Lavage Auto, la société Lafonlav, la société La Perle SFR

Ils indiquent que le jour de l'accident, il accomplissait des tâches de nettoyage sur l'aire de lavage des camions, sans disposer d'une tenue particulière pour signaler sa présence et a été renversé par

Les lavabos destinés au lavage des mains doivent être équipés d'eau courante, chaude et froide, ainsi que de matériel pour le nettoyage et pour le séchage hygiénique des mains.

Conformément à l'objet du contrat, défini en son article 1er, la société [J] était ainsi chargée par la Ville de DRANCY de : - l'exploitation, l'entretien et le nettoyage des cinq marchés communaux,;

S'ensuit un nettoyage réalisé à l'eau et au désinfectant, qui génère des eaux de lavage stockées dans une bâche d'une contenance de 20 mètres cubes, dans l'attente d'un épandage sur des sols cultivés à

souligné que le coût de 12,06 euros avancé par la société Oresys pour l'entretien de la tenue de travail obligatoire n'était, selon cette dernière, qu'une estimation, et non un coût certain, que le lavage

A partir de l'année 2013, la métropole constate une corrosion anormale des rames de tramways et des installations de lavage.

des draps avec la régularité indispensable aux conditions minimales d'hygiène ainsi que le nettoyage régulier du linge personnel des détenus, troisièmement, garantir un nettoyage régulier et renforcé

haute pression, une piste de nettoyage au moyen d'un portique sans contact, une piste de lavage dotée d'un portique de lavage par brosses, ainsi que deux emplacements équipés d'aspirateurs pour l'intérieur

local, mais une "convention d'exploitation" d'un matériel, bien meuble, démontable, moyennant des "redevances" et non des loyers au sens juridique du terme, ces redevances étant fonction du nombre de lavages

double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam REAIDY, Conseillère, avec l'assistance de Sylvie LAVAL

SARL Maricou, la société Mouss’Auto Sarz’Eau, la société Ples’Car Wash, la SARL Le Port, la société Riantec Lavage, la société Rubis Lavage, la SARL Salav, la société de Lavage Automobile et la société

décennale des constructeurs ; - qu'il s'est fondé sur un rapport d'expertise privé non probant pour remettre en cause les conclusions de l'expert judiciaire ; - que l'insuffisance du processus de lavage

en cas de lavage avec eau sous pression alors que le nettoyage était prévu à l'avis technique et que le maître de l'ouvrage avait expressément prévu au CCTP que cela puisse être fait sans désordre.

en machine du gilet Auchan, variant entre 2,52 € par an (fréquence de lavage mensuelle) et 10,75 € par an (fréquence de lavage hebdomadaire) ; que ce rapport d'expertise, précisément motivé et appuyé

coût d'amortissement de la machine à laver, le type de machine, les charges variables (consommation d'eau, d'électricité, de lessive, coût d'entretien de la machine) pour parvenir à un coût, pour le lavage

Ce nettoyage doit être impérativement réalisé dans l'aire de lavage et non à côté, afin de garantir un traitement de ces eaux de lavage, et non une évacuation avec les eaux courantes qui, elles, sont rejetées

AUCHAN FRANCE- a confié l' entretien et le nettoyage quotidien de l' ensemble de ses locaux à la S. à r. l. NORD PICARDIE NETTOYAGE.

C'est en complément de ses fonctions d'aide-soignante qu'elle assure le lavage et le séchage du linge durant la nuit ; - il peut lui être reproché une insuffisance professionnelle mais pas lui infliger