CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

80 659 résultats pour « lettre adressée par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01802

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

question d'ordre professionnel, le fait pour la S.N.C LIDL d'adresser une lettre de reproche à sa salariée, arrêtée depuis environ sept semaines pour raisons de santé, en lui adressant des remontrances

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f07da3bfd83326c7063807

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du même jour, il a adressé à la salariée la liste des postes disponibles au sein des différentes filiales du groupe Keolis sur le territoire national

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd89bd3db21cbdd93996

Appel

6 février 2017

6 février 2017

La lettre de convocation précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers est tenue à sa disposition, à savoir l'adresse de l'inspection du travail et celle de la mairie du lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91773

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

La lettre de convocation à l'entretien préalable adressée au salarié mentionne la possibilité de recourir à un conseiller du salarié et précise l'adresse des services dans lesquels la liste de ces conseillers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11188

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Y... a adressé une lettre recommandée à M. F..., délégué général du GIFAS, avec copie à Z...     G... et Jean-Claude H... ; que dans cette lettre, M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60360444363848695e3fc572

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Or, il est démontré que ce poste induisait davantage de manutention que le poste de 'front office' comme l'avait reconnu expressément la société Carrefour dans sa lettre adressée ultérieurement au salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9217e

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Par courrier électronique du 9 septembre 2011 reprenant les termes de la lettre adressée à la salariée le 7 septembre précédent, l'employeur informait le médecin du travail des offres formulées auprès

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a192352cdc6046d47535231

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIFS DE L'ARRET Sur le bien-fondé du licenciement : La lettre adressée à la salariée le 27 décembre 2019 par la société [1] contenant la 'motivation économique du projet de licenciement' et celle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdbc7c00437eda6ce3c786f

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

X..., la seconde s'étant vu indiquer qu'elle travaillerait au siège de la société Euronext Paris situé [...], - des lettres adressées à des salariés comportant comme adresse expéditrice celle des locaux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff45

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[O], de sa demande de RTT pour le mercredi 7 mars 2018 au matin, . à une lettre adressée par la salariée le 6 mars 2018 à la responsable des ressources humaines dans laquelle elle se plaint, de façon

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6438f356a942a604f5e9383c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

caissière dès lors que les restrictions médicales ne le dispensaient pas de rechercher, sous réserve de l'avis du médecin du travail, des possibilités d'aménagement de poste se limitant à invoquer dans la lettre

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e609477fe04f5cc67a3

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

, et devait donc faire en sorte que la salariée, conformément aux prescriptions susvisées, n'effectue pas seule ce type de manutention et soit aidée par un autre aide-soignant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00678

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

d'avoir adressé à deux associations copie d'une lettre reprochant des agissements de harcèlement à son employeur portait atteinte à l'honneur de celui-ci ; Qu'en statuant ainsi, alors que le grief de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01061

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Pour rejeter la demande de la salariée tendant à la résiliation du contrat de travail, l'arrêt retient que la lettre adressée à la salariée le 16 juin 2015 par le directeur du réseau courtage contient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01740

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Y... dans une lettre adressée à la salariée le 28 septembre 2009 lui indiquait qu'elle assumerait le poste du secrétariat général « qui concerne essentiellement la logistique administrative » ; que Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01997

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

de sa demande, l'arrêt retient, après avoir constaté que les parties étaient liées par un contrat de travail verbal à durée indéterminée et que la lettre adressée au salarié s'analysait comme une lettre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67932fdd9097fd849ae8aba0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il est à ajouter que l'employeur ne soutient pas que la lettre adressée à la salariée le 10 décembre 2015 (pièce 6 de l'appelante), dans laquelle il est indiqué qu'elle cesse d'être employée de la société

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68660f75bbe0ac41ca81b0a7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La salariée conteste avoir reçu cette lettre et l'employeur ne produit pas le justificatif du recommandé qu'il prétend avoir adressé à la salariée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff3f

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

dans ses conclusions une « mise en danger de leur santé », produit : - Une lettre adressée par six salariés, dont lui-même, au directeur général de la société en courrier recommandé avec accusé de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fdb923bcaf36c70a0573308

Appel

22 février 2019

22 février 2019

le 12 octobre 2012; - que le salarié ne peut invoquer le statut protecteur jusqu'au 27 novembre 2014 en l'absence de justification d'une candidature au moyen de la lettre recommandée avec avis de

Source officielle

Page 8 sur 4033

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.