L’assurée, dont la convocation, doublée d’un envoi par lettre simple, a été retournée avec la mention pli “non réclamé”, ne comparaît pas ni personne pour la représenter.

contre signature LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre

Bien que régulièrement convoqué à l'audience du 12 janvier 2026 par courrier recommandé et par lettre simple, le courrier recommandé étant revenu avec la mention « pli avisé non réclamé », le requérant

Par lettre simple en date du 7 mai 2025, l'E.P.I.C.

Par lettre simple en date du 17 février 2025, l'E.P.I.C.

recommandée avec demande d'avis de réception et par une lettre simple adressée le même jour ; qu'en jugeant que bien que régulièrement convoqué à l'audience par lettre simple, M.

Par lettre simple datée du 30 juillet 2020, Monsieur [E] [F], gérant de la SARL GARAGE 2S DEPANNAGE contactait Madame [G] [M] afin de lui faire savoir que depuis le 05 août 2020 des frais de gardiennage

conditions de la comparution par écrit de l’article R713-4 du code de la consommation si bien qu’il ne peut être tenu compte de leurs observations qui seront néanmoins reprises ci-dessous : - le [14], par lettre

comporter la signature du contribuable ou de son mandataire, aucune disposition légale ne précisant sous quelle forme elle doit être faite; qu'ainsi, elle peut être formalisée tant par simple fiche de

prescrite qu'à fin d'établir que le mémoire est bien parvenu dans les délais ; que la chambre d'accusation qui ne constate pas qu'en l'espèce actuelle le fait d'envoyer le mémoire par lettre simple ait

recommandée avec avis de réception aux parties et par lettre simple à la commission de surendettement.

contre signature LE : 09 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 09 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre

******************************************************************** Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le -7 mai 2026-------------- Ordonnance notifiée aux parties elles-mêmes par lettre

contre signature LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 03 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre

contre signature LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre

contre signature LE : 09 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 09 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre

contre signature LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier LE : 10 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre

LE : 21 Mai 2026 - NOTIFICATION par courriel contre récépissé à : - l'avocat - monsieur le directeur de l’établissement hospitalier [[[[P] [L] - [I]]]] LE : 21 Mai 2026 - NOTIFICATION par lettre