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25 912 résultats pour « liquidations successives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

M. Xc/M. Z

6137230acd58014677404afc

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 1995) que dans le cadre d'une instance en liquidation-partage de la succession

Source officielle

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CC

soc

6137224fcd580146773fbec0

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

A... ayant été désigné en qualité de liquidateur ; que MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00485

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

En cours de procédure, la société Victoire minceur a été placée en liquidation judiciaire. La société [D] et [E] [F] est intervenue à la procédure en qualité de liquidateur judiciaire. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100211

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

devra établir le compte des sommes dues à la succession de Roger Z... au titre des impenses réalisées par le défunt sur les biens reçus par partage des successions de ses parents, alors, selon le moyen

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100697

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

et partage de la succession ; que le notaire désigné a dressé un projet d'état liquidatif et un procès-verbal de difficultés et de carence ; que le juge commis a dressé un procès-verbal de carence et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100487

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Un jugement du 3 mars 2006 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation, partage de la succession, rejeté la demande de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00487

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

Par un jugement du 13 décembre 2018, la société Hamson a été placée en liquidation judiciaire. La société [S] [T] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire. 5.

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc5e2

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Z... ayant été désigné en qualité de liquidateur ; que MM.

Source officielle
CC

cr

61372627cd5801467742358f

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

sa responsabilité pénale personnelle est engagée à raison de faits qui concernent un élément essentiel de la politique économique de l'entreprise ; qu'en l'espèce, les trois prévenus ont exercé successivement

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff504

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Wenck, a assigné sa belle-mère en liquidation-partage de la succession de ce dernier; que, le 14 janvier 1986, Mme Cabane a assigné de nouveau Mme veuve Wenck, cette fois en licitation de la villa "Beauséjour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100113

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Des difficultés étant survenues lors du règlement de la succession de [F] [D], Mmes [T] et [K] [L] et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00487

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

choix d'une simple liquidation amiable de la succession, mais aussi du refus de réaliser ses autres actifs immobiliers, ou bien encore de la priorité assumée quant au paiement d'autres dépenses personnelles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100095

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[Z], par représentation de sa mère [V] [O], a droit au quart en pleine propriété de la succession de [E] [T] et de désigner un notaire chargé des opérations de liquidation de cette succession ; Attendu

Source officielle
CC

civ1

6137226ecd580146773fcf54

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Antoine X..., agissant en qualité d'administrateur légal des biens de ses fils Jacques et Roger, a cédé tous leurs droits successifs à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130061

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

et le montant de cette dette et de liquider la succession.

Source officielle
CC

civ2

6137244acd5801467741449e

Cassation

24 mars 2005

24 mars 2005

et Marie-José X... et Mlle Y... ont formé opposition au commandement et assigné le trésorier et le liquidateur devant un tribunal de grande instance en soulevant la nullité de la procédure ; que la "succession

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100815

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Mme F... fait grief à l'arrêt de dire que sa demande est irrecevable en dehors des opérations de liquidation de la succession d'N...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7f9fcdc6046d47046b63

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les consorts [Y] ont confié à Maître [H] [N], notaire, les opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [U] [Y]. Le partage amiable de cette succession n'a pas été possible.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59db1

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

judiciaire de la SCI, le 8 avril 1997, la SCP Mizon-Thoux, désignée comme liquidateur, a assigné la banque devant le tribunal de commerce afin de la voir condamnée à rapporter à la liquidation judiciaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100209

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

et que le notaire chargé des opérations de liquidation des successions pourra obtenir de l'établissement ayant versé les sommes issues de ce contrat, l'identité des bénéficiaires et le montant des sommes

Source officielle