CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
M. Xc/M. Z
6137230acd58014677404afc
6 mai 1998
Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 1995) que dans le cadre d'une instance en liquidation-partage de la succession
Page 8 sur 1296
soc
6137224fcd580146773fbec0
11 janvier 1995
A... ayant été désigné en qualité de liquidateur ; que MM.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00485
28 juin 2023
En cours de procédure, la société Victoire minceur a été placée en liquidation judiciaire. La société [D] et [E] [F] est intervenue à la procédure en qualité de liquidateur judiciaire. 5.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100211
28 février 2018
devra établir le compte des sommes dues à la succession de Roger Z... au titre des impenses réalisées par le défunt sur les biens reçus par partage des successions de ses parents, alors, selon le moyen
ECLI:FR:CCASS:2017:C100697
1 juin 2017
et partage de la succession ; que le notaire désigné a dressé un projet d'état liquidatif et un procès-verbal de difficultés et de carence ; que le juge commis a dressé un procès-verbal de carence et
ECLI:FR:CCASS:2023:C100487
12 juillet 2023
Un jugement du 3 mars 2006 a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation, partage de la succession, rejeté la demande de M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00487
Par un jugement du 13 décembre 2018, la société Hamson a été placée en liquidation judiciaire. La société [S] [T] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire. 5.
6137225dcd580146773fc5e2
Z... ayant été désigné en qualité de liquidateur ; que MM.
cr
61372627cd5801467742358f
10 avril 2002
sa responsabilité pénale personnelle est engagée à raison de faits qui concernent un élément essentiel de la politique économique de l'entreprise ; qu'en l'espèce, les trois prévenus ont exercé successivement
613722a0cd580146773ff504
19 mars 1996
Wenck, a assigné sa belle-mère en liquidation-partage de la succession de ce dernier; que, le 14 janvier 1986, Mme Cabane a assigné de nouveau Mme veuve Wenck, cette fois en licitation de la villa "Beauséjour
ECLI:FR:CCASS:2024:C100113
6 mars 2024
Des difficultés étant survenues lors du règlement de la succession de [F] [D], Mmes [T] et [K] [L] et M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00487
10 avril 2019
choix d'une simple liquidation amiable de la succession, mais aussi du refus de réaliser ses autres actifs immobiliers, ou bien encore de la priorité assumée quant au paiement d'autres dépenses personnelles
ECLI:FR:CCASS:2017:C100095
18 janvier 2017
[Z], par représentation de sa mère [V] [O], a droit au quart en pleine propriété de la succession de [E] [T] et de désigner un notaire chargé des opérations de liquidation de cette succession ; Attendu
6137226ecd580146773fcf54
14 mars 1995
Antoine X..., agissant en qualité d'administrateur légal des biens de ses fils Jacques et Roger, a cédé tous leurs droits successifs à M.
Avis
CADA:20130061
24 janvier 2013
et le montant de cette dette et de liquider la succession.
6137244acd5801467741449e
24 mars 2005
et Marie-José X... et Mlle Y... ont formé opposition au commandement et assigné le trésorier et le liquidateur devant un tribunal de grande instance en soulevant la nullité de la procédure ; que la "succession
ECLI:FR:CCASS:2020:C100815
16 décembre 2020
Mme F... fait grief à l'arrêt de dire que sa demande est irrecevable en dehors des opérations de liquidation de la succession d'N...
1ère Chambre civile
69fd7f9fcdc6046d47046b63
7 mai 2026
Les consorts [Y] ont confié à Maître [H] [N], notaire, les opérations de compte, liquidation et partage de la succession de [U] [Y]. Le partage amiable de cette succession n'a pas été possible.
6079d3f09ba5988459c59db1
5 novembre 2003
judiciaire de la SCI, le 8 avril 1997, la SCP Mizon-Thoux, désignée comme liquidateur, a assigné la banque devant le tribunal de commerce afin de la voir condamnée à rapporter à la liquidation judiciaire
ECLI:FR:CCASS:2024:C100209
2 mai 2024
et que le notaire chargé des opérations de liquidation des successions pourra obtenir de l'établissement ayant versé les sommes issues de ce contrat, l'identité des bénéficiaires et le montant des sommes