CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 368 résultats pour « liste nationale des experts »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201082

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

X... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique explosions et incendie ; que, par décision du 8 décembre 2017, le bureau de la Cour de cassation a refusé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200982

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

X... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique bâtiments travaux publics, spécialité acoustique, bruit et vibrations ; que, par décision du 2 décembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201071

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

B...a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires de la Cour de cassation dans la rubrique Santé-sous-rubrique Chirurgie-spécialité ophtalmologie ; que par décision

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201312

Cassation

4 septembre 2014

4 septembre 2014

1984, a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques interprétariat et traduction en langues slaves (H. 1. 6. et H. 2. 6.) ; que, par deux délibérations du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200910

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

C...a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires de la Cour de cassation dans la rubrique Criminalistique et sciences criminelles Sous rubrique investigations scientifiques

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200814

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

X... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique nuisances, pollutions agricoles et dépollution ; que, par décision du 2 décembre 2016, le bureau de la Cour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201068

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

L...a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires de la Cour de cassation dans la rubrique Santé-sous-rubrique chirurgie-spécialité oto-rhyno-laryngologie (ORL) et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201084

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Y... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques psychologie de l'adulte et pédopsychiatrie ; que, par décision du 8 décembre 2017, le bureau de la Cour

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201070

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Mme Maunand, conseiller, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme J... a sollicité son inscription initiale sur la liste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200916

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

J...a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires de la Cour de cassation dans la rubrique Bâtiment Travaux publics Gestion immobilière Sous rubrique Bâtiment Travaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200933

Cassation

28 juin 2018

28 juin 2018

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme Y... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique

Source officielle
CC

cr

6079a8609ba5988459c4d065

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

sur la liste nationale des experts, rédigé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201072

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

de Mme Maunand, conseiller, l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que Mme X...a sollicité son inscription initiale sur la liste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201077

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

X... a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans la rubrique médecine, spécialité gastro-entérologie et hépatologie ; que, par décision du 8 décembre 2017, le bureau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200955

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[P] a, par une double candidature, sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les spécialités construction et aménagements ruraux, estimations foncières agricoles, estimations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201261

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

F... a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts dans les rubriques G.3.1 balistique, G.3.4 munitions et G.3.5 technique des armes ; que, par trois délibérations du 7 décembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201069

Cassation

5 septembre 2019

5 septembre 2019

X...a sollicité son inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires de la Cour de cassation dans la rubrique Agriculture-agro-alimentaire-animaux-forêts, sous-rubrique santé vétérinaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201078

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le grief : Attendu que le Service de contrôle judiciaire et d'enquêtes (SCJE) a sollicité son inscription sur la liste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201664

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

X... a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires sous la rubrique industries, sous-rubrique électronique et informatique, spécialité télécommunications et grands réseaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201295

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

L... a sollicité sa réinscription sur la liste nationale des experts judiciaires de la Cour de cassation dans la rubrique Criminalistique et sciences criminelles, sous-rubrique domaine médico-judiciaire

Source officielle

Page 8 sur 1319

← PrécédentSuivant →