[H] du lot 3 sur lequel se trouve le local abritant la chambre froide, laquelle était contestée en première instance par M. [N] et Me [Y] ès qualités.

constater qu'au mépris du protocole d'accord signé entre les parties le 25 juin 2004, la société Caprim a sciemment dissimulé l'existence d'une pollution importante sur le terrain sis à [Adresse 4], abritant

l'immeuble ou à un service dont le locataire bénéficie directement ou indirectement ; 4o Les honoraires du bailleur liés à la gestion des loyers du local ou de l'immeuble faisant l'objet du bail ; 5o

; En vertu de l'article L. 145-1 du Code de commerce, le statut des baux commerciaux s'applique aux baux des immeubles ou locaux dans lesquels un fonds est exploité, mais aussi aux baux de

Dans tous les cas, le local poubelles ne peut pas être exigé si sa réalisation compromet la qualité architecturale de l'immeuble.

Elle soutient que : – il n’est pas établi que les membres de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) ont été régulièrement convoqués à la séance ayant donné lieu à son avis du 18 juin

) - des immeubles nécessaires à la réalisation d'un projet de requalification de l'avenue d'Argenteuil à Bois Colombes, parmi lesquels l'immeuble situé au [Adresse 1], situé dans le périmètre de cette

 ; que les quatre armoires abritant, pour deux d'entre elles, les onduleurs, et pour les deux autres, les batteries des onduleurs, étaient alignées, côte à côte, contre la rampe d'accès au local ; que

Aux termes de l'article UB 11.2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune du Plessis-Robinson : " () / 11.2.

[A] ayant le projet d'ouvrir une jardinerie sous l'enseigne Vilmorin, une promesse de vente en l'état futur d'achèvement d'un immeuble à usage commercial édifié sur un terrain d'environ 9700 m2, dépendant

B, contribuable local, le tribunal administratif de La Réunion, par un jugement du 15 juillet 2022, a annulé la délibération du 26 avril 2019 au motif d'un défaut d'information des élus et a enjoint à

E B a déposé une déclaration préalable visant à réaliser une terrasse extérieure dans la continuité d'une construction existante abritant un restaurant exploité sous l'enseigne " le 1886 ", sur une parcelle

Et le lieu de l'établissement d'une société est son siège social.

qu'il s'agit d'un local abritant une activité de loisirs.

Toutefois, la Caisse d'Epargne est un établissement bancaire et non un professionnel de l'immobilier, et l'immeuble en cause constituait l'immeuble qui abritait ses bureaux.

Son acronyme a une double signification, à savoir « Retour des habitants dans les Immeubles Non Occupés » et « Restons Habitants dans les Immeubles que Nous Occupons   ». 10.

au plan local d’urbanisme.

méconnues uniquement en tant qu’il n’est pas établi que le local vélo ne porte pas atteinte à l’environnement bâti existant.

. *** Monsieur [E] [H] était propriétaire de deux fonds de commerce d'hôtel et restaurant bar désignés sous les enseignes '[Établissement

Le 24 juin 2010 un arrêté de fermeture a été pris par le maire de la commune à l'encontre de l'établissement " Le New Chêne Club " suite à ce sinistre.