l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

Faits et procédure 1.

Raphaël B..., demeurant "Casse-Cou", 97240 Le François, II - Sur le pourvoi n° H 98-43.201 formé par M. Jean-Pierre A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° G 98-43.202 formé par M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 juin 2019), le 4 mai 2017, M.

Dès lors, son pourvoi est irrecevable. Examen des moyens du pourvoi formé par M. [U] Sur les premier, deuxième et quatrième moyens 5.

Faits et procédure 1.

qu'il entendait suivre en qualité de conseiller prud'homme ait par étourderie mentionné un organisme de formation erroné, dès lors qu'en définitive la formation reçue a bien été prévue et organisée par

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

20 heures, de déterminer leur temps de travail journalier, avec possibilité d'un report de 5 heures d'une semaine sur l'autre et de 8 heures par mois sur le mois suivant ; que faisant valoir que si la loi

Abdelhamid a formé une demande de mise en liberté, au visa des articles 148-1 et suivants du Code de procédure pénale ; cette demande, transmise le même jour à la cour d'appel de Versailles, a été visée

rétroactivement la saisie opérée antérieurement et exécutée", sans violer l'article 562 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la cour d'appel a constaté que le jugement du juge des loyers en

Il en résulte que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de vérifier la teneur de la loi danoise sur les effets de la procédure quant à la qualité à agir de la société Alpha, dès lors que son dessaisissement

rapport de M. le conseiller BEAUVAIS, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

et charges locatives ; que ce moyen était péremptoire dès lors que selon l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 le commandement de payer doit contenir, à peine de nullité, le montant mensuel du loyer

Faits et procédure 1.

favorable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 14 de la loi du 10 mars 1927, 191, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 janvier 2021), statuant en référé, M.

majeure, dès lors qu'elle pouvait charger un mandataire de pouvoir spécial ou un avocat d'interjeter appel pour son compte ; que dans ces conditions, l'appel formé par lettre apparaît irrecevable ;

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

de ces motifs et dés lors que les conditions de sa saisine n'étaient pas réunies au regard de l'article 81 alinéa 10 et 11, du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation a justifié sa décision