Le label " lycée des métiers " est délivré sur décision du recteur de la région académique ou, par délégation de ce dernier, du recteur de l'académie dans laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite, sur proposition du groupe régional ou académique

Article 9

—

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite aux professeurs de lycée professionnel du premier grade mis à la retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement

Article Annexe III

—

CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE À L'ADMISSION EN LYCÉE MILITAIRE AU TITRE DE L'AIDE AU RECRUTEMENT

Article 1

—

Le concours général des lycées a pour fonction de distinguer les meilleurs élèves et de valoriser leurs travaux avec l'objectif que leurs prestations puissent servir de référence à l'ensemble des classes.

Article D531-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 07

Code de l'éducation

Les élèves attributaires d'une bourse au mérite scolarisés dans un établissement d'enseignement relevant du ministre chargé de l'agriculture qui poursuivent, en cours d'année scolaire, leur scolarité dans un lycée relevant du ministre chargé de l'éducation

Article 17-1

—

En application des dispositions de l'article L. 932-4 du code de l'éducation, les professeurs de lycée professionnel agricole peuvent, à leur demande, être placés en délégation auprès d'une entreprise développant des activités dans le domaine éducatif

Article R421-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 81

Code de l'éducation

Lorsqu'elle a été créée en application de l'article R. 421-22, la commission permanente dans les collèges et lycées comprend les membres suivants : 1° Le chef d'établissement, président ; 2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint

Article L531-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 28

Code de l'éducation

Des bourses nationales bénéficient, en fonction des ressources de leur famille, aux élèves inscrits : 1° Dans les classes du second degré des lycées publics, des lycées privés ayant passé avec l'Etat l'un des contrats prévus aux articles L. 442-5 et L

Article D421-143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 30 > 52

Code de l'éducation

Des sections binationales peuvent être créées dans les lycées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Article R425-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 24

Code de l'éducation

Les décisions d'admission mentionnées à l'article R. 425-11 sont prises par le commandant du lycée.

Article R425-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 49 > 24

Code de l'éducation

Les décisions de remises mentionnées à l'article R. 425-18 sont prises par le commandant du lycée.

Article 20

—

Tout professeur de lycée professionnel bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article R531-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 26 > 29

Code de l'éducation

Le paiement des bourses nationales d'études de second degré de lycée est subordonné à l'assiduité aux enseignements.

Article D531-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 06

Code de l'éducation

L'éligibilité à la bourse nationale d'études du second degré de lycée est examinée automatiquement chaque année en vue de la rentrée scolaire si, au plus tard à la date fixée à l'article D. 530-1, les personnes mentionnées à l'article R. 531-19 ont renseigné

Article ANNEXE

—

.) ; Responsable de la gestion dans les établissements publics locaux et nationaux d'enseignement technique agricole (lycées, lycées professionnels) ; Chef de bureau en administration centrale ; Chef de standard téléphonique en administration centrale

Article D336-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 23

Code de l'éducation

à la retraite ; 2° Professeur appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins un professeur appartenant à un établissement d'enseignement privé, exerçant ou ayant exercé dans les classes de seconde, première et terminales des lycées

Article 4

—

Le directeur des lycées et les recteurs sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article D612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 35 > 08

Code de l'éducation

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur, d'une part, et le ministre chargé de l'agriculture, d'autre part, définissent respectivement par arrêté les conditions d'admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles établies dans les lycées

Article L612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48

Code de l'éducation

La convention prévoit les modalités de mise en œuvre d'enseignements communs aux formations dispensées par les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et à celles dispensées par les lycées.

Article 5

—

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Page 8 · 5 806 résultats

← Précédent Suivant →