suivie contre lui pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux en écriture de commerce et privée et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée

des chèques litigieux par la banque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 32 du décret-loi du 30 octobre 1935; alors, d'autre part, que la procédure spéciale de mainlevée

Par arrêt du 19 avril 2019, une cour d'appel a, notamment, infirmé l'ordonnance en ce qu'elle ordonnait la rétractation et, avant dire-droit sur la demande de mainlevée du séquestre, ordonné la comparution

[Y] de sa demande de mainlevée et d'annulation de cette saisie.

U... fait grief à l'arrêt d'ordonner la mainlevée des quatre saisies-attribution pratiquées le 11 mai 2011 et de le débouter de ses demandes ; Mais attendu que la compensation de créances réciproques

à compter de la décision à intervenir, A titre principal, - Réformer la décision entreprise en toutes ses dispositions, Y faisant droit et statuant à nouveau, - Ordonner la mainlevée

était indisponible ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches, telles que reproduites en annexe : Attendu que la société Selpro fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la mainlevée

[C] a fait assigner Pôle emploi devant un juge de l'exécution aux fins d'obtenir la nullité et la mainlevée de cette saisie.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné la mainlevée de toutes inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire prises à son profit à l'encontre de la société Groupinvest, alors, selon le moyen : 1

par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Basse-Terre par ordonnance du 27 novembre 2024, puis a sursis à statuer sur la demande de Mme [R] tendant à voir prononcer la mainlevée

Le 20 mars 2025, Mme [Y] a saisi le juge aux fins de mainlevée de la mesure de soins sans consentement.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR du 14 mai 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, a rejeté sa demande de mainlevée

[G] dans son capital social dont la mainlevée a été ordonnée par un jugement du 12 novembre 2018, confirmé par un arrêt du 20 juin 2019. 2.

[H] fait grief à l'ordonnance de dire n'y avoir lieu à mainlevée de sa mesure d'hospitalisation, alors « que lorsqu'il est constaté que le ministère public a fait connaître son avis par écrit, sans être

U... a déposé une nouvelle demande de mainlevée du contrôle judiciaire au regard de la durée excessive de l'instruction.

Après la réalisation des opérations, la société Eiffage énergie a formé une demande de mainlevée de la saisie-contrefaçon.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Amiens, 15 octobre 2004) de l'avoir débouté de sa demande de mainlevée de la procédure de paiement direct des pensions alimentaires ; Attendu qu'après

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 novembre 1995) d'avoir ordonné la mainlevée de la saisie-arrêt qu'il avait fait pratiquer sur les comptes de la société Callaway international import-export

X... était le président, déposerait son bilan, à proposer de reprendre l'entreprise et à obtenir la mainlevée des cautionnements consentis par M.

Pour confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté la demande de mainlevée de la saisie-attribution, l'arrêt retient que le juge de l'exécution a justement relevé que M.