Que l'article 3 de l'annexe 1 relatif à la majoration familiale précise que : "La majoration familiale de salaire accordée à tout salarié chargé de famille , est fixée en fonction de la valeur du point

Le plan de sauvegarde de l'emploi prévoyait une majoration de l'indemnité conventionnelle résultant de l'article 33 de la convention collective de l'industrie pharmaceutique dont il reprenait par ailleurs

collective des industries chimiques, avenant ingénieurs et cadres, en cas de maladie", dès lors que, l'article 7 de ladite convention, prévoyant le maintien du salaire pendant quatre mois à plein tarif, majoré

réforme le jugement en date du 4 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille ne lui a accordé qu'une réduction partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et de la majoration

être inférieure à la moyenne des rémunérations mensuelles des 12 mois précédant le préavis de départ à la retraite ; que pour le calcul de cette rémunération entrent en ligne de compte, outre les appointements

L'EXECUTION S'ETAIT TROUVEE LONGTEMPS CONFONDUE AVEC L'EXERCICE DU MANDAT SOCIAL, ET LUI AYANT SOUMIS UN PROJET QUI N'EN MODIFIAIT PAS L'ECONOMIE GENERALE, ELISSAGARAY A SUBORDONNE SON ACCORD A UNE MAJORATION

2006 étendu par arrêté du 11 décembre 2006, a modifié la garantie d'ancienneté et prévu que celle-ci, égale à la somme de 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, serait ainsi majorée

L'accord du 21 octobre 2010, applicable au 1er janvier 2011 prévoit lui-même, en son article premier, une majoration de 2 % au 1er janvier 2012 et une majoration de 2 % au 1er janvier 2013.

It confirmed the Regional Court's decision to appoint Ms   P. as guardian.

mensuels base quarante heures et les autres éléments de la rémunération opérant ainsi une distinction entre le salaire de base constitué par les appointements mensuels et les accessoires du salaire et

Le taux horaire majoré s'élevait donc à 17,50 euros.

que 4 613,65 Francs au titre des congés payés y afférents, 311 154,12 Francs au titre de l'indemnité de licenciement, 100 000 Francs à titre de dommages-intérêts pour refus de prise en compte des majorations

de ses collègues qui bénéficiaient du paiement des heures supplémentaires et supérieur de 25 % au minimum conventionnel ; qu'il ne lui a jamais été décompté d'heures supplémentaires en plus de l'appointement

licenciement qu'elle prévoit ; Et attendu qu'aux termes de l'article 18 de la Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information, l'indemnité conventionnelle est calculée "sur les appointements

de trois mois ; - il a droit au versement de la majoration de traitement en vertu des dispositions de l'article 1er du décret du 28 octobre 2013 portant création d'une majoration du traitement allouée

administratif de Nantes a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1972, 1973 et 1974, et du supplément de majoration

KTB’S MAJOR SHAREHOLDERS AND MANAGEMENT 8 .

jugement en date du 17 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat et de l'entreprise Beuzit à lui verser une somme de 281 090 F, majorée

de prud'hommes a retenu 'le delta' entre le total des salaires bruts (fixe et variable) qui lui étaient versés alors qu'il aurait dû prendre comme référentiel, pour calculer ce 'delta', ses seuls appointements

CONFERES CHEZ SON PRECEDENT EMPLOYEUR LA QUALITE DE CADRE, MAIS ENCORE DE LE CLASSER A L'ECHELON LE PLUS ELEVE DE LA CATEGORIE DES " COLLABORATEURS ", CE QUI LUI ATTRIBUAIT LE COEFFICIENT 340 ET UNE MAJORATION