vente, alors que, selon le pourvoi, dans ses conclusions d'appel demeurées sans réponse, elle avait fait valoir qu'à l'issue des opérations d'expertise on ne connaissait toujours pas les vices ou malfaçons

d'ailleurs pas dans la mission de l'expert, la cour d'appel a dénaturé ce document, et violé ainsi l'article 1134 du Code civil, en se fondant sur ses énonciations pour refuser de tenir compte des malfaçons

Mme [T], condamnée par injonction de payer à payer un solde à l'entreprise, a formé opposition et demandé à titre reconventionnel la réparation de malfaçons et la compensation.

X..., après déduction du coût des malfaçons (6 000 francs), la somme de 26 775,73 francs ainsi que celle de 5 000 francs à titre de dommages-intérêts ; que M.

branches : Attendu que M. et Mme A... font encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les pertes causées par le marché de Taïf provenaient des malfaçons

X..., sous-traitant du vendeur du véhicule-magasin chargé de réaliser les aménagements intérieurs, au titre de "malfaçons", sans préciser en quoi consistent ces malfaçons, la cour d'appel a privé sa décision

même texte, pour l'appréciation de cet achèvement, les défauts de conformité avec les prévisions du contrat ne sont pas pris en considération lorsqu'ils n'ont pas un caractère substantiel, ni les malfaçons

société Horizon qui a mal exécuté les travaux de remises en état, que les travaux complémentaires demandés par l'expert d'assurance et validé par le garage étaient injustifiés, et que les malfaçons

compagnie Union des Assurances de Paris (UAP), la société Colas Méditerranée et le bureau d'études techniques pour l'urbanisme et l'équipement de la région parisienne (la SCET) ; qu'alléguant des malfaçons

Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever, à l'appui de sa décision, de nombreuses erreurs dans les achats et les stocks, et une baisse de qualité illustrée par des malfaçons

n'avait, au demeurant, émis aucune réserve lors de la réception de la facture ; que l'expert et les premiers juges avaient commis une confusion en lui reprochant un calorifugeage incomplet alors que les malfaçons

étaient reprochés étaient d'un faible montant, sans rapport avec l'importance de l'insuffisance d'actif, lequel, de surcroît, résultait de la seule mauvaise exécution du marché de Taïf, due à des malfaçons

rejeté leur tierce opposition, alors que, selon le moyen, la cour d'appel a constaté que l'action principale avait été exercée par le syndicat des copropriétaires contre la SCI du chef des désordres et malfaçons

ceux exposés pour la reprise des travaux exécutés par ses soins, à l'origine du dommage ; qu'en excluant dès lors la garantie de la MAAF, motifs pris de ce que ces exclusions portaient sur les malfaçons

A... fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable des désordres et malfaçons affectant l'immeuble et de le condamner in solidum avec la société Raspail et la société Generali à payer au syndicat des

la condamnation du débiteur en procédure collective au paiement d'une somme d'argent, quand l'expertise en cours avait pour but de déterminer la créance de la SCI sur la société Sorebat au titre de malfaçons

réparation des dommages subis ; Attendu que la société JTPTG fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à obtenir la garantie de la compagnie PFA, alors, selon le moyen, que les malfaçons

estimait que les travaux prévus avaient été réalisés de telle sorte que la verrière prévue au projet ne pouvait être réalisée aux cotes prévues et que le décalage de faîtage ne constituait pas une malfaçon