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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 286 résultats pour « mari d'une gérante d'une librairie approvisionnée par une seule maison d'édition embauché par elle »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 448
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 66
1° Du père, de la mère ou de tout autre ascendant du prévenu ou de l'un des prévenus présents et impliqués dans la même affaire ; 2° Du fils, de la fille ou de tout autre descendant ; 3° Des frères et soeurs ; 4° Des alliés aux mêmes degrés ; 5° Du mari
Article 2
Pour l'application des dispositions du présent décret, est considérée comme écrivain toute personne dont les oeuvres imprimées sont diffusées par la voie du livre par l'intermédiaire d'une ou de plusieurs entreprises d'édition ayant leur siège en France
Article L321-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 68
Les décisions du Conseil des maisons de vente peuvent faire l'objet d'un recours devant la cour d'appel de Paris.
Article 8
En ce qui concerne les fonds communs de placement déjà créés à la date d'entrée en vigueur du présent décret, le gérant doit, dans le délai d'un mois à compter de cette même date :
Article L226-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 01
, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou, s'il s'agit d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l'article L. 233-3.
Article L411-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 92
maison d'habitation.
Article R126
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 27 > 50
Les deux maisons d'éducation sont placées sous l'autorité unique d'une surintendante, en résidence à Saint-Denis, qui assure l'unité de l'éducation et de l'enseignement donnés aux élèves et celle de l'administration des établissements.
Article D6323-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 95
Les maisons de naissance disposent d'une organisation et d'un matériel permettant de réaliser le transfert d'urgence, si nécessaire allongé, des parturientes et nouveau-nés.
Article 10
La vente doit être réalisée dans le délai de six mois qui suit la décision du conseil d'administration, du directoire ou des gérants.
Article 16
Lorsque la société coopérative de production est constituée sous la forme d'une société à responsabilité limitée ou d'une société par actions simplifiée, les gérants ou les membres de l'organe de direction sont nommés par l'assemblée des associés, pour
Article ANNEXE
Article 6 Nouveaux membres Seules des personnes morales peuvent adhérer au groupement, en vertu d'une délibération de leurs instances ayant qualité pour les engager.
Article L582-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 37
Pour l'application à Saint-Barthélemy des articles L. 146-3 et L. 146-4, un service de la collectivité territoriale peut, dans le cadre d'une convention passée avec l'Etat, exercer les missions d'une maison départementale des personnes handicapées.
Article D178-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 91 > 97
-Le concours mentionné au c du 3° de l'article L. 223-8 versé pour l'installation ou le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées est composé, pour chaque département, d'une part forfaitaire et d'une part variable.
Article 20
Le décès d'un gérant ou ancien gérant ouvre droit à une allocation de réversion au profit : – de son conjoint survivant ; – du (ou des) conjoint(s) séparé(s) de corps ou divorcé(s), si le décès est intervenu après le 31 décembre 1975.
Article Annexe II
(17) Maison forestière Chantoiseau Saleignes A 195 en partie, A 196, A 197 en partie, A 209 en partie Cher (18) Maison forestière Le Briou Vierzon AN2, AN1 en partie, AN3 en partie, AN4 en partie dans la limite d'un usage normal du bien , notamment
Article 37
Un débit de tabac ordinaire peut être fermé définitivement sur décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects dans les cas suivants : 1° Démission du gérant sans présentation de successeur ; 2° Décès du gérant en l'absence d'héritiers
Article 1138
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 09
Le dol est également constitué s'il émane du représentant, gérant d'affaires, préposé ou porte-fort du contractant. Il l'est encore lorsqu'il émane d'un tiers de connivence.
Article D5132-43-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 99 > 51
En application des dispositions de l'article L. 5132-15-1, le diagnostic de la situation des personnes susceptibles de bénéficier d'une durée de travail inférieure à vingt heures doit permettre d'établir que leurs difficultés particulièrement importantes
Article L124-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 38
Les mineurs sont détenus, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, soit au sein du quartier pour mineurs d'un établissement pénitentiaire ou d'une unité spéciale pour mineures au sein d'une maison d'arrêt, soit dans un établissement
Article 23
Un règlement de la Commission des opérations de bourse précise les conditions d'agrément et de contrôle de l'activité des gérants de portefeuille.
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