. : CFR/ ARRÊT N 16/ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 01 Avril 2014, rg no 13/00051 APPELANTE : EURL COMPTOIR DU CHOCOLAT 54

légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de : Me Rémi DE BALMANN

A..., la sarl Lili's recrutait immédiatement un barmaid ; l'examen des résultats pour l'exercice 2013, soit après la mise en oeuvre du licenciement de M.

Dans ces conditions, aucun manquement contractuel concernant le délai d'exécution ne peut être reproché à la société [L].

la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU TRANSPORT JFZ [Adresse 1] comparant par Me Christine TOSIN [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SAS IMAC [Adresse 3] comparant par Me Pénélope BARGAIN

Vous avez appris que lors de la soirée organisée par le Comité d'Entreprise, des ballotins de chocolats avaient été offerts aux participants.

Dès lors, sans qu'il soit besoin d'ordonner la production en original des pièces réclamées par M.

Par lettre du 4 février 2021, Mme [V] s'est vue remettre une mise à pied à titre conservatoire.

455, R11/512, R11/513, R12/552, R12/553 et R12/554 sont infondées car la société MARIANNE EXPERTS a agi en l'absence de pouvoir, A titre subsidiaire: - CONSTATER que la société MARIANNE EXPERTS a manqué

Il démontre en effet avoir commandé auprès de Jeff de Bruges 36 ballotins de chocolats le 31 décembre 2000, pour un montant de 718 €, de sorte que sa version est confirmée par les pièces versées aux débats

- BARRAIL - POIROT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE ASSOCIATION TUTELAIRE DE LA HAUTE-SAONE représentant Madame [W] en qualité de curateur [Adresse 6] Représentée par Me Pierre-Henri

Par deux avenants du 30 septembre 2005 et du 22 janvier 2008, la durée hebdomadaire de travail a été étendue à 16 heures puis la salariée a vu ses fonctions être étendues aux tâches de barmaid, en sus

[H], les sommes suivantes : . 100.500 euros à titre de dommages et intérêts aux fins de compenser le manque à gagner de M.

de son Directeur Général [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par : la SCP GALLAND - VIGNES (Me Marie-Catherine VIGNES) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0010) assistés de : Me Rémi DE BALMANN

BARGAIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 06 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 10/03835.

(pièce 9 de Natkin Paris) M.

*Sur la nature de la mise à pied du 12 août 2009 : La salariée considère que la mise à pied qui lui a été notifiée le 12 août 2009 présente le caractère d'une sanction disciplinaire, dans la mesure

EUROVIA BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN- BAUDRY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 9 COMPOSITION DE LA COUR :