La machine avait été achetée et financée par crédit-bail le 1 er avril 2018 pour un prix hors taxe de 20.800 €.

l'arrêt attaqué a condamné Franco Lepri à payer à Pierre X... la somme de 637 420,55 francs hors taxe en réparation de son préjudice; "aux motifs que, par contrat du 15 juillet 1986, Pierre X... a loué

de 161 073 francs et cela malgré des charges trimestrielles de 5 582 francs et bien qu'elle paie, selon ses déclarations, les dépenses alimentaires de la famille ; ses comptes sont crédités de virements

a pris à sa charge une assurance garantissant le remplacement du matériel loué en cas de dommage ou détérioration affectant le matériel loué.

X..., pour la société Fertil 47, je vous autorise à négocier le contrat de crédit-bail en leur faveur. M.

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 6 septembre 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Geneviève DE TOLEDO pour usage d'attestation

En outre, la BPALC soutient que la résiliation des contrats de crédit-bail entraînant l’obligation de restituer immédiatement le matériel loué en application de l’article 10.2 des conditions générales,

Louis Z..., décédé le [...]       , qui détenait les biens loués depuis largement plus de neuf ans ; que le projet de M.

l'exclusion de toute autre, en s'engageant à ne pas implanter dans le centre commercial une activité semblable ; que, le 19 juin 1981, elle a signé avec la société Boucheries Bernard un contrat de crédit-bail

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Paul X... du chef d'escroquerie pour les transactions effectuées avec les époux Y..., Georges Z..., Jean-Louis

de la société Grands Dragages du Centre, et la somme de 1 121 219 francs à Me Hubert E..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Sociel, et à payer, in solidum avec André F..., Louis

2002, Sylvie X... a souscrit auprès de la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP deux contrats de crédit-bail relatifs à la location de matériel professionnel d'un coût respectif de 18.233,02 € et 13.156, 00 €, chaque

qu'à une peine d'interdiction de gérer de cinq années ; " aux motifs que si le prix de la valeur locative de l'immeuble appartenant à Dusano Besanich, fixé en 1992 à la somme de 180 000 francs et loué

loué, le règlement des loyers impayés et une indemnité de résiliation

loué, le règlement des loyers impayés et une indemnité de résiliation

l'arrêt attaqué (Versailles, 3 décembre 1998), que le groupement d'intérêt économique Régional transport system (le GIE RTS), actuellement dénommé Prigest, a conclu, le 1er septembre 1990, un contrat de crédit-bail

Le 10 septembre 2012, le matériel loué en vertu de l'avenant du 1er juin 2012 a été livré à la société K. Le 4 octobre 2012, M.

correspondant à la fabrication des filets de protection et des bâches a été financée, pour un montant de 4 millions de francs, par la société de droit tchèque Mac Trade qui a loué ce matériel à la société

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 novembre 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis et mise

X... pendant soixante mois de façon irrévocable le matériel, ne pouvait pas mettre fin de façon unilatérale au contrat de crédit-bail en considérant que le matériel avait été détruit totalement, que l'indemnité