pour maladie à compter du 13 décembre 1989 jusqu'au 13 janvier 1990 ; que, le 9 janvier 1990, le médecin du Travail l'a déclarée apte à la reprise du travail, en évitant la station assise prolongée et

d'Armor à Pleurtuit/Ploubalay où il assurait la gestion des aires d'accueil des gens du voyage ; qu'à la suite d'un arrêt de travail à compter du 11 juillet 2011, après deux avis du médecin du travail

les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 juillet 2003), que Mme X..., qui avait été engagée, par l'association Service médical intérentreprises des Landes, en qualité de médecin

Par courrier en date du 4 novembre 2015, le médecin du travail nous a indiqué que la réduction de vos horaires de travail ne pouvait convenir à votre état de santé.

d'Evreux a autorisé le licenciement de Mme X..., médecin du travail ; 2°) rejette la demande présentée par Mme X... devant le tribunal administratif de Rouen, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Dans un avis du 1er août 2019, le médecin du travail a préconisé une baisse de son temps de travail à 80 %, mesure mise en oeuvre à compter du 1er septembre 2019. 3.

du travail de L'Isle d'Espagnac en 2014 et le fait que le médecin du travail de Limoges rappelait le 5 mars 2015 qu'il avait alerté le directeur du site sur le risque psychosocial qui devait être "repéré

intervenir en vertu de l'article L. 241-10-1 qu'en cas de contestation de l'appréciation émise par le médecin du travail sur l'état de santé du travailleur ou la nature des postes que cet état de santé

mentionnant qu'il avait exercé les fonctions de médecin du travail du 1er septembre 1973 au 30 septembre 1980, la société Air Industrie lui en a délivré un second, mentionnant qu'il avait été médecin

X..., salarié de la société nouvelle Etablissements Houée, a été victime le 23 octobre 1990 d'un accident du travail entrainant son inaptitude définitive constatée le 12 novembre 1991 par le médecin du

du fond de substituer leur appréciation à celle du médecin du travail ; qu'en cas de difficulté ou de désaccord sur la portée de l'avis d'inaptitude délivré par le médecin du travail, le salarié ou l'employeur

CETAT66-01-01,RJ1 TRAVAIL ET EMPLOI - INSTITUTIONS DU TRAVAIL - ADMINISTRATION DU TRAVAIL -Licenciement d'un médecin du travail.

X..., engagé le 1er juillet 1974 par la société Diff Edit, aux droits de laquelle se trouve la société Volumen, a, postérieurement à un avis émis le 21 février 2003 par le médecin du travail, été licencié

Suivant avis du médecin du travail du 30 mars 2012, il a été déclaré en « Inaptitude temporaire - doit consulter son médecin traitant ». 4.

traitant a écrit deux courriers au médecin du travail d'après leur teneur aux termes desquels elle présentait « une profonde souffrance au travail avec mise en danger de sa vie » et concluant à l'urgence

La société a relancé la médecine du travail par courriels des 28 janvier et 4 mars 2015.

de spécialité de médecin du travail le 11 janvier 2008.

A l'issue d'un arrêt de travail pour maladie, la salariée a été déclarée apte à son poste le 9 novembre 2010 par le médecin du travail, avec les réserves suivantes : « aménager impérativement une rampe