titulaire ou suppléant qui leur incombait, et s'accompagne alors de leur proposition respective de membre titulaire ou suppléant ; 28) la pièce écrite, datée et signée du préfet qui, le cas échéant, matérialise

titulaires et les huit membres suppléants sont désignés par le ministre de l'agriculture au moins deux mois avant le dit concours" ; qu'aux termes de l'article 4 du même arrêté : " les membres titulaires

titulaires est de dix et le nombre de membres suppléants n’est pas identique au nombre de membres titulaires.

Le présent article s'applique à la liste des membres titulaires du comité social et économique et à la liste de ses membres suppléants".

Un suppléant est désigné pour chacun des membres titulaires. Le membre titulaire et son suppléant sont de sexe différent.

de recherche : - collège 1 : un membre titulaire et un membre suppléant, - collège 2 : deux membres titulaires et deux membres suppléants, - collège 3 : un membre titulaire et un membre suppléant,

gracieux ; 2°) d'enjoindre au Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes de reconnaître le titre de membre titulaire de la SFODF ; 3°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des

La délibération susvisée du 5 septembre 2023 mentionne qu'ont été élus 4 membres titulaires de la commission d'appel d'offres et 5 membres suppléants.

titulaire du CSE, du collège « Cadres » et de Mme [H] [U], membre titulaire du CSE, du collège « Employés », de l’établissement public [Adresse 6], du fait que la liste présentée par le syndicat SGEN-CFDT

[T], membre titulaire, le tribunal a violé les articles L. 2143-6 et L. 2315-9 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 2143-6, L. 2314-7, L. 2314-37, L. 2315-2 et L. 2315-9 du

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