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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6079a8c99ba5988459c4eebb
18 décembre 2002
18 décembre 2002
défaut de renonciation des parties, l'expert acquis aux débats doit être entendu ; qu'ainsi, les dispositions des textes susvisés ont été méconnues ; "alors que, d'autre part, il ne résulte d'aucune mention
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01104
11 mai 2017
11 mai 2017
. ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 240, 296, 303, 304, 305, 307 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d169
25 juin 1991
25 juin 1991
Bérengère X..." ; "alors que les incidents contentieux doivent être réglés par la Cour ; que les mentions du procès-verbal des débats qui ne précisent pas la nature de l'opposition élevée par les parties
Source officiellecr
613725d3cd58014677420cfa
31 mars 1999
31 mars 1999
de toute mention au procès-verbal des débats, que les récusations ont été faites à mesure que les noms sortaient de l'urne, ne permet pas d'établir que ladite formalité a été accomplie" ; Attendu qu'il
Source officiellecr
6137261dcd58014677423112
31 mars 2004
31 mars 2004
demandeurs et pris de la violation des articles 275, 281 et 324 du Code de procédure pénale et de l'article 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'il ne résulte d'aucune mention
Source officielle7éme chambre
DTA_2205419_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2022 par laquelle le président de l'université d'Evry-Val-d'Essonne a refusé son admission en première année de master mention
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c75a
14 juin 1984
14 juin 1984
L'ARTICLE 173 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET LA COUR NE POUVAIT PAS, EN SE FONDANT UNIQUEMENT SUR CETTE PRETENDUE ANNULATION, REFUSER A LA DEFENSE LA LECTURE DE LA DEPOSITION D'UN TEMOIN QUI AVAIT ETE MENTIONNEE
Source officiellecr
613725d5cd58014677420db3
6 janvier 1999
6 janvier 1999
des parties ; qu'ils ne peuvent donc être entendus que serment préalablement prêté, le serment étant impératif ; "alors, d'autre part, qu'en l'absence d'opposition de la partie civile, dûment mentionnée
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301007
17 septembre 2013
17 septembre 2013
assemblée générale délibérante qui a pour objet de faire foi des votes obtenus, doit y pourvoir d'une manière suffisamment précise, exempte de subjectivité et non conditionnelle ; qu'en l'espèce, la mention
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05648
13 décembre 2016
13 décembre 2016
accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 429, 537, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour écarter l'exception, prise de ce que les mentions
Source officielleJEX cab 4
662fe5d7b89538338ecde924
4 avril 2024
4 avril 2024
À l'appui de ses prétentions, la demanderesse fait valoir que l'annexe mentionnée au procès-verbal de saisie qui comporterait un décompte détaillé des sommes réclamées, ne lui a jamais été communiquée,
Source officiellecr
61372605cd5801467742254a
24 août 1999
24 août 1999
lettre envoyée aux conseils de Mohammad X... que la convocation a été expédiée le 26 avril 1999, soit quatre jours ouvrables et non cinq avant la date de l'interrogatoire, il résulte cependant des mentions
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f850
2 octobre 1996
2 octobre 1996
, acquis au débat, à l'audition duquel il n'avait pas été renoncé, et dont la déposition a été reçue le 13 septembre, le président a violé le principe susvisé"; Attendu qu'il ne résulte pas des mentions
Source officiellecr
6079a81f9ba5988459c4bd6a
27 juin 1984
27 juin 1984
PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 240, 296, 311, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QU'IL RESULTE DES MENTIONS
Source officiellecr
61372583cd5801467741e63e
14 février 1996
14 février 1996
le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation articles 344, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dcdf
2 juillet 1964
2 juillet 1964
COMME DES VEHICULES AGRICOLES POUR LA CONDUITE DESQUELS LA DETENTION D'UN PERMIS DE CONDUIRE N'EST PAS EXIGEE; AUX SEULS MOTIFS QUE LE PREVENU ET LE CIVILEMENT RESPONSABLE NE CONTESTAIENT PAS LES MENTIONS
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:488933.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 23 juin 2023 du président de l'université Paris-X rejetant sa demande d'admission en M1 mention
Source officiellecr
6137263ecd580146774240bc
15 novembre 2006
15 novembre 2006
en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 245, 250 et 251 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des pièces du dossier, des mentions
Source officiellecr
61372650cd5801467742495a
26 novembre 2003
26 novembre 2003
certifiant n'avoir notifié l'ordonnance au procureur de la République que le 30 juin 2003 faisant foi jusqu'à inscription de faux ; "1 ) alors qu'il résulte des mentions du procès-verbal de débat contradictoire
Source officiellecr
61372643cd58014677424340
10 novembre 2004
10 novembre 2004
nonobstant le fait que la Présidente ait donné lecture des conclusions du rapport de l'expert défaillant, la Cour a méconnu le sens et la portée des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des mentions
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