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[P] [T] de l’ensemble de ses demandes et dire n’y avoir lieu à référé ;A titre subsidiaire, juger qu’elles formulent les plus expresses protestations et réserves sur la mesure d’expertise judiciaire sollicitée

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Après des examens complémentaires, dont un TEP scan, une tumeur neuroendocrinienne, maladie rare chez l’enfant, a été diagnostiquée.

de l’enfant mineur monsieur [Y] [C] ont assigné monsieur [O] [W], la S.A.

La légitimité du motif résulte de la démonstration du caractère plausible et crédible du litige, bien qu’éventuel et futur.

Julien et Ferdinand X..., ses enfants, les sommes respectives de 62 684, 93 euros, 60 000 euros et 70 000 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que l'action en responsabilité du fait d'un produit défectueux

Dans ses conclusions signifiées le 2 juin 2025, la SAS CLINIQUE SAINT CHARLES formule les protestations et réserves d’usage sur la mesure d’expertise.

Ce texte exige seulement que le demandeur justifie d’un motif légitime à voir ordonner une expertise.

la conscience en éveil des enfants », la cour d'appel, qui a confondu exigence professionnelle essentielle et déterminante, et objectif légitime, a privé sa décision de base légale au regard des articles

Il en résulte que le projet d'une mesure de délégation d'autorité parentale, par les parents d'un enfant à naître, au bénéfice de tiers souhaitant le prendre en charge à sa naissance, n'entre pas dans

Le coût de l'expertise sera avancé par Madame [J] [Z], partie demanderesse à cette mesure d'instruction, ordonnée dans son intérêt.

On ne voit dés lors pas en quoi la mesure contraignant une enfant grec à suivre dans une école de l'agglomération bruxelloise des cours en néerlandais plutôt qu'en français peut être de nature à assurer

[Z] le bénéfice de la prime de naissance à raison de son enfant [P], sur le fait que, dans la mesure où cet enfant était issu d'un contrat de gestation pour autrui, aucun des membres du couple n'avait

Elle conteste donc tout motif légitime des demandeurs à leur demande d'expertise.

Si monsieur Y... n'a pas montré depuis la naissance de son fils la disponibilité et la constance qu'une mère peut légitimement attendre de la part d'un père pour son enfant, il n'est nullement démontré

à l'égard de Mme Y... qui n'est pas leur mère biologique, au prétexte que les actes de naissance des enfants Kim et Vicky Z... indiquent que Mme Y... est leur mère, la cour d'appel a violé les articles

Par conclusions du 1er septembre 2023, auxquelles il convient de se référer, le Docteur [I] [R] déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise tout en formulant les plus expresses protestations et réserves