X... était simultanément détenteur d'un portefeuille de valeurs mobilières géré par la Société générale et d'un capital placé en assurance vie auprès de la société La Bâloise ; que Mme Y... a toujours

et que la société Casino France avait mis en oeuvre cette clause de mobilité en raison des problèmes relationnels que la salariée rencontrait avec son nouveau supérieur hiérarchique, M.

Gilles X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 mai 2005) d'avoir déclaré la loi française applicable aux biens immobiliers et aux biens mobiliers dépendant de la succession de son père

manqué à son obligation contractuelle de fournir du travail au salarié pendant plusieurs mois ; que sur la clause de mobilité, Omar X... conclut au caractère illicite de la clause de mobilité contenue

l'achat ou la vente de titres ; que cette qualité de spéculateur averti ne peut ainsi être déduite du seul fait que le client est une société intervenant dans le même secteur que celui des valeurs mobilières

moyen, "d'une part, qu'en vertu de l'article L. 411-74 du Code rural dans sa rédaction alors en vigueur résultant de l'article 850-1 du Code rural applicable en la cause, en cas de reprise de biens mobiliers

APE n 2 113 "fabrication de mobilier métallique" ; que la convention collective étendue des ingénieurs et cadres de la métallurgie s'appliquait aux entreprises des industries de la production et de la

le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que le juge de l'exécution (Tours, 3 juillet 2000), statuant sur une demande des époux X... de suspension d'une procédure de saisie-vente mobilière

Après la conclusion, le 21 octobre 2015, d'un accord de mobilité interne, l'employeur a, le 6 novembre 2015, adressé à Mme J..., ainsi qu'aux autres salariés du bureau d'Annecy, une proposition de mobilité

Après la conclusion, le 21 octobre 2015, d'un accord de mobilité interne, l'employeur a, le 6 novembre 2015, adressé à Mme S..., ainsi qu'aux autres salariés du bureau d'Annecy, une proposition de mobilité

examiner les pièces versées au débat pour justifier de l'existence d'une enquête sérieuse ni tenir compte de la nature satirique du journal [...] support de la publication, éléments susceptibles de modifier

[H] avait en réalité une cause économique tenant à la réorganisation de l'entreprise pour sauvegarder sa compétitivité, que la mise en œuvre de la clause de mobilité est abusive dès lors qu'il est tiré

X... à l'encontre duquel les établissements Covefi ont engagé une procédure de saisie-vente portant sur le mobilier se trouvant à son domicile, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 décembre 1996)

de louer "des lits" dans une chambre partagée avec des espaces communs, pour en déduire l'exercice d'une "activité commerciale" ne relevant "pas de la législation des baux mobilité", la cour d'appel,

Z..., écarté la demande de réparation en tant qu'elle portait sur les dommages mobiliers et immatériels, alors, selon le moyen : 1 / que premièrement, les obligations qui pèsent sur le courtier d'assurances

.) ; que ses héritiers ont, par acte du 12 avril 1997, procédé au partage d'un compte en espèces et d'un portefeuille de valeurs mobilières dépendant de l'indivision ; que, par acte du même jour, Mme Y

Y..., notamment, comme elle y était invitée, des revenus tenus secrets de sa nouvelle compagne, ainsi que des revenus des capitaux mobiliers, de la propriété en Gironde et de biens mobiliers de valeur,

la force publique si besoin, alors « que l'action en restitution exercée par le crédit-bailleur à l'encontre du crédit-preneur sur le fondement du contrat de crédit-bail est une action personnelle mobilière