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3 645 résultats pour « modification artificielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d859ba5988459c48921

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Y..., à l'origine de sexe féminin et ayant obtenu la modification de son état civil par jugement du 8 décembre 1993 ; qu'après leur séparation, Mme X... a saisi le tribunal de grande instance de Nice d'une

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02183

Cassation

14 décembre 2015

14 décembre 2015

(candidat n° 7, sur le second siège réservé), l'ordre de cette liste pouvant être modifié pour tenir compte des sièges réservés, que l'attribution de sièges à M. F...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206513_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Restauration ou modification de bâtiments anciens ().

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2402052_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Il résulte de ces dispositions qu'est interdite en France l'insémination artificielle en cas de décès du conjoint ayant procédé à la conservation de ses gamètes en vue d'une procréation artificielle, à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02346

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

dans son contrat de travail, pour décider que la prime litigieuse avait été contractualisée et que sa suppression emportait modification du contrat de travail, les juges du fond, en supposant adoptés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02347

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

dans son contrat de travail, pour décider que la prime litigieuse avait été contractualisée et que sa suppression emportait modification du contrat de travail, les juges du fond, en supposant adoptés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403816_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : - le code de l’urbanisme ; - la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 modifiée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d481

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

réduire la dette de la société Noémétal, envers la société Longométal, le demandeur, directeur de la succursale de cette dernière à Colomiers, était convenu, avec Noé, gérant de la société Noémétal, de modifier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00995

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

X..., directeur adjoint de production, constituait une modification de son contrat de travail, tout en constatant que cette responsabilité avait été confiée à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01489

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire l'action des consorts D... et autres recevable, alors, selon le moyen : 1°/ que seul un fait nouveau qui modifie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301817_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

pour déterminer si la modification ou l’extension doit être soumise à évaluation environnementale.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01809_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Cet arrêté précisait que les modifications substantielles du système devaient faire l’objet d’une simple déclaration préalable aux services de la préfecture.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2409011_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale des services du conservatoire national des arts et métiers (CNAM) a rejeté sa demande du 15 décembre 2023 tendant à la modification

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2218961_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

soutient que : - sa demande a été rejetée sans mettre en œuvre une procédure contradictoire ; - les dépenses qu'elle a exposées pour développer sa plateforme digitale, qui utilise l'intelligence artificielle

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b863

Cassation

9 novembre 1982

9 novembre 1982

ENTRAINER LA RESTITUTION AU RESERVATAIRE DU DEPOT DE GARANTIE SANS RETENUE NI PENALITE ; ALORS, D'UNE PART, QUE LE DECRET DU 22 DECEMBRE 1967, QUI AUTORISE LE VENDEUR D'UN IMMEUBLE A CONSTRUIRE A MODIFIER

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105196_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

du schéma ainsi révisé ou modifié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01319

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

G... a soutenu, dans ses conclusions d'appel, que l'employeur avait méconnu les règles relatives à l'ordre des licenciements en créant artificiellement deux catégories professionnelles, l'une concernant

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029812967

Admin. suprême

28 novembre 2014

28 novembre 2014

du périmètre de l'installation ; /3° Modification notable de l'installation. / A l'exception des demandes motivées par les cas mentionnés au 1° et au 2° du I qui font l'objet d'une procédure allégée dans

Source officielle
CC

soc

6137232acd580146774064cd

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

conditions financières et au sein de la même délégation de Rennes ; qu'il convient d'insister sur les efforts réels et importants mis en place au profit du salarié, la société acceptant de créer un poste artificiel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206477_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Elles soutiennent que : - le dossier de modification simplifiée est irrégulier, dès lors qu'il ne contient pas d'analyse de la capacité d'accueil du territoire, mise au regard des modifications envisagées

Source officielle