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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100161

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

chute de deux passagers nécessitant leur hospitalisation, et de la dégradation des conditions météorologiques, la croisière a été annulée. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100156

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

chute de deux passagers nécessitant leur hospitalisation, et de la dégradation des conditions météorologiques, la croisière a été annulée. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100168

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

chute de deux passagers nécessitant leur hospitalisation, et de la dégradation des conditions météorologiques, la croisière a été annulée. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100167

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

deux passagers nécessitant leur hospitalisation, et de la dégradation des conditions météorologiques, la croisière a été annulée. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100162

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

chute de deux passagers nécessitant leur hospitalisation, et de la dégradation des conditions météorologiques, la croisière a été annulée. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

chute de deux passagers nécessitant leur hospitalisation, et de la dégradation des conditions météorologiques, la croisière a été annulée. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100155

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

chute de deux passagers nécessitant leur hospitalisation, et de la dégradation des conditions météorologiques, la croisière a été annulée. 3.

Source officielle
CC

cr

6137268fcd580146774268f9

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

n'y avoir lieu à suivre du chef d'accès ou de maintien frauduleux dans un système automatisé de données prévus par l'article 323-1 du code pénal, et a omis de statuer sur les faits distincts de modification

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400458

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

1993), que Mme X..., au service depuis 1983, en qualité d'attachée commerciale, d'une société devenue ensuite la société Comareg, a été licenciée le 7 novembre 1990 pour abandon de poste à l'issue d'un congé

Source officielle
CC

soc

6137267ecd5801467742602b

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

. 122-12, alinéa 1, du code du travail, au sein de la société Bridel, en qualité de chef de secteur, coefficient 280, sa rémunération restant identique ; que le salarié a refusé en invoquant une modification

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039bd

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

X... subit inéluctablement le contrecoup de cette modification imposée unilatéralement, en le privant intégralement d'une prime contractuelle qui constitue pourtant un élément essentiel du contrat de travail

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

69dea7bacdc6046d473e947e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sont réservés "sous réserve" de modifications et fait par ailleurs référence aux conditions particulières de vente de la SA [Y] France, qui prévoient la possibilité de changement de transporteur aérien

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f6765

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

des horaires de travail dans l'entreprise et de la fixation de son repos hebdomadaire le vendredi ; qu'ayant refusé cette modification elle a été licenciée par lettre du 17 août 1987 ; Attendu que

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409ca2

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

du contrat à la suppression ou à la modification duquel il ne pouvait s'opposer, sans préciser leur fréquence mensuelle et leur incidence sur la rémunération de M.

Source officielle
CC

soc

613722ebcd580146774032dd

Cassation

17 juillet 1997

17 juillet 1997

Z...; alors, de troisième part, que certains éléments sont considérés par la jurisprudence comme subsantiels par nature, ou essentiels lorsqu'il n'y a pas de contrat écrit, ce qui est le cas ; qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00798

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ce transfert, de votre lieu de travail, constituera alors une modification de vos conditions de travail présentant le caractère non substantiel que vous acceptez par avance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100160

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

chute de deux passagers nécessitant leur hospitalisation, et de la dégradation des conditions météorologiques, la croisière a été annulée. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100166

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

chute de deux passagers nécessitant leur hospitalisation, et de la dégradation des conditions météorologiques, la croisière a été annulée. 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100157

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

chute de deux passagers nécessitant leur hospitalisation, et de la dégradation des conditions météorologiques, la croisière a été annulée. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100165

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

chute de deux passagers nécessitant leur hospitalisation, et de la dégradation des conditions météorologiques, la croisière a été annulée. 3.

Source officielle

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